European Patent Office

T 1162/98 du 28.02.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T116298.20020228
Date de la décision
28 février 2002
Numéro de l'affaire
T 1162/98
En ligne le
28 février 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93203564.5
Classe de la CIB
B60J 1/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Double walled window
Nom du demandeur
POLYPLASTIC B.V
Nom de l'opposant
Para Press S.A.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (denied)
No reply to objections made in a communication by the Board
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent No. 0 602 755 is revoked.