T 0020/99 du 01.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T002099.19990601
- Date de la décision
- 1 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0020/99
- En ligne le
- 10 juin 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93917738.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/50
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Detergent composition
- Nom du demandeur
- UNILEVER PLC, et al.
- Nom de l'opposant
- Goldwell GmbH
L'OREAL - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Missing Statement of Grounds
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons, it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.