European Patent Office

T 0087/99 (Lubricant additives/LUBRIZOL) du 17.07.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T008799.20030717
Date de la décision
17 juilliet 2003
Numéro de l'affaire
T 0087/99
En ligne le
23 septembre 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92913376.7
Classe de la CIB
C10M 163/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Thermally stable compositions and lubricants and functional fluids containing the same
Nom du demandeur
The Lubrizol Corporation
Nom de l'opposant
Exxon Chemical Patents Inc.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of a late-filed document (no) - refusal to admit in line with the relevant provisions of the EPC
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.