European Patent Office

T 0104/99 du 18.07.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T010499.20030718
Date de la décision
18 juilliet 2003
Numéro de l'affaire
T 0104/99
En ligne le
18 juilliet 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92309154.0
Classe de la CIB
B01D 71/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Microporous aluminosilicate ceramic membranes
Nom du demandeur
WISCONSIN ALUMNI RESEARCH FOUNDATION
Nom de l'opposant
Exxon Chemical Patents Inc.
Chambre
3.3.07
Sommaire
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Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 72 1973
Mots-clés
Taking of evidence - witnesses
Exergue
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Affaires citées
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Affaires citantes
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