European Patent Office

T 0122/99 du 07.08.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T012299.20030807
Date de la décision
7 août 2003
Numéro de l'affaire
T 0122/99
En ligne le
8 septembre 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91307243.5
Classe de la CIB
A61N 1/05
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Unitary intravascular defibrillating catheter with separate bipolar sensing
Nom du demandeur
CARDIAC PACEMAKERS, INC.
Nom de l'opposant
Biotronik Mess- und Therapiegeräte GmbH & Co. Ingenieurbüro
Berlin
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Opposition grounds - lack of patentability
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent is revoked.