European Patent Office

T 0135/99 du 07.03.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T013599.20000307
Date de la décision
7 mars 2000
Numéro de l'affaire
T 0135/99
En ligne le
29 mars 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94114802.5
Classe de la CIB
F02D 11/10
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Titre de la demande
Drosselklappenstutzen
Nom du demandeur
Pierburg Aktiengesellschaft
Nom de l'opposant
Mannesmann VDO AG
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit - (bejaht)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.