European Patent Office

T 0145/99 du 17.10.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T014599.20001017
Date de la décision
17 octobre 2000
Numéro de l'affaire
T 0145/99
En ligne le
21 novembre 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93309256.1
Classe de la CIB
F16P 3/14G01V 8/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Light curtain system with individual beam indicators and method of operation
Nom du demandeur
SCIENTIFIC TECHNOLOGIES INCORPORATED
Nom de l'opposant
Sick AG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.