European Patent Office

T 0508/99 du 17.08.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T050899.19990817
Date de la décision
17 août 1999
Numéro de l'affaire
T 0508/99
En ligne le
17 septembre 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93902461.8
Classe de la CIB
A61B 5/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Electrode
Nom du demandeur
The Victoria University of Manchester
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing Statement of Grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.