European Patent Office

T 0528/99 (Filter/PALL) du 24.10.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T052899.20031024
Date de la décision
24 octobre 2003
Numéro de l'affaire
T 0528/99
En ligne le
3 mars 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91112781.9
Classe de la CIB
B01D 29/11
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
A filter
Nom du demandeur
PALL CORPORATION
Nom de l'opposant
MAHLE Filtersysteme GmbH
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Prior use: not convincingly established to the alleged extent
Common general acknowledge: not proven
Inventive step: yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.