European Patent Office

T 0591/99 du 15.02.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T059199.20010215
Date de la décision
15 février 2001
Numéro de l'affaire
T 0591/99
En ligne le
21 mars 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93924936.3
Classe de la CIB
F16L 9/12F16L 11/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Corrugated multilayer tubing having at least two dissimilar polymeric materials
Nom du demandeur
ITT Manufacturing Enterprises, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.