European Patent Office

T 0675/99 du 23.08.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T067599.20010823
Date de la décision
23 août 2001
Numéro de l'affaire
T 0675/99
En ligne le
1 octobre 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94111505.7
Classe de la CIB
F02B 77/13B60R 13/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Vehicle soundproofing device, particularly for motor vehicles
Nom du demandeur
IVECO FIAT S.p.A
Nom de l'opposant
MAN Nutzfahrzeuge Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes)
Prior use, evidence-substantiated (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.