European Patent Office

T 0763/99 du 04.06.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T076399.20020604
Date de la décision
4 juin 2002
Numéro de l'affaire
T 0763/99
En ligne le
18 juin 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91308384.6
Classe de la CIB
G07B 17/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Apparatus for obtaining recharge codes for postage meters
Nom du demandeur
PITNEY BOWES, INC.
Nom de l'opposant
(01) Société SECAP
(02) Francotyp-Postalia Aktiengesellschaft & Co.
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - main request (no)
Added subject-matter - auxiliary request (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.