European Patent Office

T 0783/99 du 25.05.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T078399.20000525
Date de la décision
25 mai 2000
Numéro de l'affaire
T 0783/99
En ligne le
29 juin 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96201483.3
Classe de la CIB
B41M 5/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Thermal dye transfer system with receiver containing an acid moiety
Nom du demandeur
EASTMAN KODAK COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes); remittal to the first instance
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.