European Patent Office

T 0843/99 (Aerosol formulations/SCHERING) du 13.05.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T084399.20030513
Date de la décision
13 mai 2003
Numéro de l'affaire
T 0843/99
En ligne le
13 mai 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92912490.7
Classe de la CIB
A61K 9/72
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Non-chlorofluorocarbon aerosol formulations
Nom du demandeur
SCHERING CORPORATION
Nom de l'opposant
LES LABORATOIRES SERVIER
Rhône-Poulenc Rorer Limited
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Main request and auxiliary request - inventive step - no: obvious combination
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.