European Patent Office

T 0849/99 du 09.07.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T084999.20020709
Date de la décision
9 juilliet 2002
Numéro de l'affaire
T 0849/99
En ligne le
31 juilliet 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93301870.7
Classe de la CIB
B08B 9/04B08B 5/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
In-duct cleaning apparatus
Nom du demandeur
Ataka Corporation & Engineering Co. Ltd.
Nom de l'opposant
Kipp Umwelttechnik GmbH
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - no
Opposition grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.