European Patent Office

T 0891/99 du 19.06.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T089199.20010619
Date de la décision
19 juin 2001
Numéro de l'affaire
T 0891/99
En ligne le
19 juin 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95830321.6
Classe de la CIB
B23K 11/14B65D 19/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
A crate for pallets
Nom du demandeur
FUSTIPLAST S.p.A.
Nom de l'opposant
PROTECHNA S.A.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.