European Patent Office

T 0987/99 du 12.05.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T098799.20040512
Date de la décision
12 mai 2004
Numéro de l'affaire
T 0987/99
En ligne le
16 août 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91304485.5
Classe de la CIB
A61N 1/365
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and apparatus for cardioverter/pacer utilizing neurosensing
Nom du demandeur
CARDIAC PACEMAKERS, INC.
Nom de l'opposant
Biotronik GmbH & Co. KG
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.