W 0003/83 du 09.12.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:W000383.19831209
- Date de la décision
- 9 décembre 1983
- Numéro de l'affaire
- W 0003/83
- En ligne le
- 9 décembre 1983
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/EP1983/00163
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en allemand
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- PATENVER AG
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Entscheidungsformel
Aus diesen Gründen wird wie folgt entschieden: