European Patent Office

W 0003/83 du 09.12.1983

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1983:W000383.19831209
Date de la décision
9 décembre 1983
Numéro de l'affaire
W 0003/83
En ligne le
9 décembre 1983
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
PCT/EP1983/00163
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
PATENVER AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
-
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird wie folgt entschieden: