European Patent Office

W 0019/90 du 02.10.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:W001990.19901002
Date de la décision
2 octobre 1990
Numéro de l'affaire
W 0019/90
En ligne le
16 octobre 1990
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Schnellverbindungsvorrichtung
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Nicht-Einheitlichkeit a posteriori (bejaht)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Der Widerspruch gemäß Regel 40.2 (c) PCT wird zurückgewiesen.