European Patent Office

W 0043/90 du 08.11.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:W004390.19901108
Date de la décision
8 novembre 1990
Numéro de l'affaire
W 0043/90
En ligne le
9 janvier 1991
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
A23C 9/13
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Food treatment
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Lack of unity (no) - inadequate reasons
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

Reimbursement of the additional fee to the Applicant is ordered.