11e édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours"
Les chambres de recours ont le plaisir d'annoncer la publication de la révision 2026 de la 11e édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" également connue sous le nom de "Recueil de jurisprudence" (JCR).
Suite à la publication de la 11e édition du Recueil de jurisprudence en juillet 2025, la révision de 2026 met principalement l’accent sur l’intégration des décisions récentes de la Grande Chambre de recours et leur application dans les décisions ultérieures des chambres de recours. Les mises à jour tiennent compte de la jurisprudence des chambres de recours publiée jusqu’au 31 décembre 2025 et incluent également la décision T 439/22 du 11 décembre 2025, qui constitue la décision finale faisant suite à la saisine G 1/24.
Les mises à jour intermédiaires de certains chapitres de la JCR permettent aux utilisateurs de rester informés de l’évolution de la jurisprudence des chambres de recours entre deux éditions complètes de l’ouvrage. Disponible dans les trois langues officielles de l’OEB, la révision 2026 de la 11e édition de la JCR comprend des mises à jour des chapitres suivants :
Partie I Brevetabilité
- Produits mis sur le marché et leurs propriétés analysables (I.C.3.2.4d))
- Critères supplémentaires pour déterminer l'état de la technique le plus proche : Reproductibilité (I.D.3.8.1)
Partie II Demande de brevet et modifications
- Clarté des revendications (II.A.3.1.)
- Fondement des revendications sur la description (II.A.5.1. à II.A.5.3.)
- Interprétation des revendications (II.A.6.1. à II.A.6.3.)
- Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande (II.E.1.2.1 à II.E.1.4.4, II.E.1.6.1 à II.E.1.6.4, II.E.1.7.3, II.E.1.13.1 et II.E.1.14. à II.E.1.15.)
Partie III Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
- Format des procédures orales tenues après la fin des mesures liées à la pandémie (III.C.8.3.3)
- Intervention (III.P.1, III.P.2., III.P.2.2., III.P.2.3.1, III.P.2.4., III.P.2.6. et III.P.3.)
Partie V Procédures devant les chambres de recours
Les sections révisées, ainsi que la table des matières mise à jour et la table des matières détaillée, sont immédiatement disponibles dans la version HTML de la JCR. La version PDF sera disponible très prochainement. Les révisions peuvent avoir entraîné une renumérotation des sections qui suivent. Dans la version HTML, les sections révisées sont signalées par une mention figurant en en-tête des pages web concernées.
La rubrique Internet des chambres de recours offre d'autres moyens de suivre la jurisprudence des chambres de recours, notamment grâce à un accès rapide aux décisions récemment publiées. Des résumés des décisions des chambres de recours ("Abstracts of decisions") sont également publiés chaque mois, tandis que le nouvel outil de recherche de résumés permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches selon différents critères, tels que la disposition juridique concernée et le type de procédure.
Carl Josefsson
Président des chambres de recours
