Décisions des chambres de recours
Les chambres de recours ont publié plus de 42 000 décisions. Pour les consulter, il suffit d'effectuer une recherche en texte libre ou d'utiliser les filtres de la recherche avancée.
Les liens disponibles dans l'accès rapide vous permettent, grâce aux mises à jour constantes, de suivre les évolutions de la jurisprudence des chambres de recours. Nos publications sur la jurisprudence vous permettent quant à elles de parcourir les décisions des chambres de recours dans un contexte thématique ou sur la base des résumés effectués de manière régulière pour une sélection de décisions.
Recherche de décisions
Accès rapide
Décisions récentes
Toutes les nouvelles décisions publiées (mise à jour quotidienne)
Consulter décisions récentesSélection de décisions
Toutes les décisions publiées comportant un sommaire ou un exergue (mise à jour fréquente)
Consulter la sélection de décisionsGrande Chambre de recours
Toutes les décisions, opinions et les affaires en instance concernant des saisines (article 112 CBE) et des requêtes en révision (article 112bis CBE)
Grande Chambre de recoursPublications sur la jurisprudence
Résumés de décisions
Synthèses d'aspects importants pour une sélection de décisions rendues par les chambres de recours (mise à jour mensuelle)
Consulter la publicationLa Jurisprudence des Chambres de recours (10e édition)
Panorama thématique approfondi de près de 8 000 décisions rendues par les chambres de recours
Consulter la publication