Communications des chambres de recours
Cette page fournit des liens vers des communiqués du Président des chambres de recours, d'autres organes des chambres de recours et de l'OEB qui ont été publiés au Journal officiel ou ailleurs sur les pages web de l'OEB et des chambres de recours.
Avec l'arrêt de toutes les publications supplémentaires du Journal officiel, y compris la publication supplémentaire annuelle "Communications des chambres de recours", cette nouvelle page garantit que toutes les informations pertinentes concernant les chambres de recours restent facilement accessibles.
- Organisation des chambres de recours
Acte de délégation (JO OEB 2018, A63) Afficher Suppléance du Président des chambres de recours (JO OEB 2024, A12) Afficher - Praesidium des chambres de recours
Communiqué relatif à la modification de la composition du Praesidium des chambres de recours pour 2024/2025
Afficher - Greffiers des chambres de recours
Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours
(JO OEB SP 1/2008, 34) Afficher Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours
(JO OEB 2022, A121) Afficher - Répartition des affaires
Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 2025 Afficher Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 2025 Afficher Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 2025 Afficher Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 2025 Afficher - Règlements de procédure des chambres de recours
Règlement de procédure des chambres de recours Afficher Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours Afficher - Procédures devant les chambres de recours
Communiqué des chambres de recours relatif à l'accélération des procédures (JO OEB PS 1/2024, 79) Afficher Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités (JO OEB PS 1/2024, 111) Afficher Mailbox – Chambres de recours (JO OEB 2021, A37) Afficher Mailbox – Grande Chambre de recours (JO OEB 2025, A11) Afficher Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence (JO OEB 2020, A71) Afficher Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours (JO OEB PS 1/2024, 93) Afficher Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours
(JO OEB 2014, A21) Afficher Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale
(JO OEB PS 1/2024, 96) Afficher Authentification électronique des décisions des chambres de recours (JO OEB 2012, 14) Afficher Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relatif à la signature et au dépôt de pouvoirs
(JO OEB 2024, A77) Afficher - Protection des données dans le cadre de la procédure de recours
Traitement de données à caractère personnel Afficher Mécanisme de contrôle indépendant Afficher