La qualité au centre du processus décisionnel

La dernière édition de ce document, qui reflète les évolutions intervenues depuis 2020, intègre la jurisprudence récente et des sources juridiques actualisées, détaille les efforts déployés afin de promouvoir la cohérence de la jurisprudence et introduit une section consacrée au partage des connaissances, en tenant compte des contributions des groupes d’utilisateurs et des organes de gouvernance.