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Coronavirus

Informations destinées aux parties, à leurs mandataires et aux personnes qui les accompagnent, ainsi qu'aux personnes en visite dans le bâtiment des chambres de recours de l'OEB

Les chambres de recours suivent de près la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) dans le monde.

Compte tenu des derniers développements et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires internationales, le président des chambres de recours demande aux parties, à leurs mandataires et aux personnes qui les accompagnent, ainsi qu'aux visiteurs, de ne pas se rendre dans le bâtiment  des chambres de recours si, au cours des quatorze derniers jours, ils ont séjourné dans une région à haut risque,  ou si, durant cette période, ils ont été en contact avec une personne atteinte d'une infection confirmée au nouveau coronavirus (COVID-19). La liste des pays et des régions concernés sera mise à jour en permanence, sur la base des nouveaux développements et des recommandations les plus récentes.

Toute partie ou, le cas échéant, tout mandataire qui, par voie de conséquence, se trouve dans l'impossibilité d'assister à une procédure orale, doit en informer dès que possible la chambre de recours compétente, en contactant le greffier de cette chambre, dont les coordonnées figurent dans la citation à la procédure orale.

À leur arrivée dans les locaux des chambres de recours, les parties, leurs mandataires et les personnes qui les accompagnent, ainsi que les visiteurs, seront invités à remplir un bref questionnaire. Les personnes qui auront séjourné dans les pays ou les régions précités au cours des quatorze jours précédents, ou qui auront été en contact, durant cette période, avec une personne atteinte d'une infection confirmée au nouveau coronavirus (COVID-19), se verront refuser l'accès aux locaux des chambres de recours.

Le président des chambres de recours continuera de suivre la situation et prendra les mesures adéquates en fonction des derniers développements.