La 10e édition de la "Jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB" est maintenant disponible en ligne
Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB, 10e édition, juillet 2022
La 10e édition de la "Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" offre une vue d'ensemble de cette jurisprudence. Ce recueil résume ou cite près de 8 000 décisions rendues par écrit jusque fin 2021, ainsi que les décisions les plus importantes de début 2022. Il comprend également des résumés de six décisions ou avis récents de la Grande Chambre de recours et couvre de manière approfondie la jurisprudence relative à l'application de la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020).
Disponible en ligne au format HTML et au format PDF, la publication contient les liens vers les décisions et textes juridiques cités. Pour plus d'informations, consultez la page Internet consacrée à la jurisprudence des chambres de recours.
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Carl Josefsson
Président des chambres de recours
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