La neuvième édition remaniée de la "Jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB" est maintenant disponible en ligne.

Haar, 3 Septembre 2019

Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB - neuvième édition, juillet 2019

La neuvième édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets" offre une vue d'ensemble de cette jurisprudence. Ce recueil contient près de 7 000 décisions, résumées ou citées, parmi celles rendues par écrit jusque fin 2018.

Les versions en ligne de ce recueil contiennent les liens vers les décisions et textes cités. La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.

Le recueil est disponible sous forme reliée ainsi qu'au format HTML et au format PDF.

La version imprimée de la neuvième édition de la "Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" sera disponible à la mi-septembre.

Le site web des Chambres de recours propose également un flux RSS pour les utilisateurs qui souhaitent être informés des décisions récemment publiées ou sur les chambres de recours en général.