Nouveau site Internet des chambres de recours de l'Office européen des brevets
Bienvenue sur le nouveau site Internet des chambres de recours de l'Office européen des brevets.
Ce site a été créé afin de fournir des informations actualisées sur les chambres et leur travail.
Il permet d'accéder facilement à la base de données contenant les décisions de la Grande Chambre de recours, de la chambre de recours juridique et des chambres de recours techniques, ainsi qu'aux textes importants relatifs à la procédure de recours, tels que le règlement de procédure des chambres de recours (RPCR). Des nouvelles concernant les activités des chambres seront également publiées ici régulièrement.
Veuillez noter que depuis le 9 octobre 2017, les chambres de recours se trouvent à Haar. Nous vous souhaitons la bienvenue dans nos nouveaux locaux !
Carl Josefsson
Président des chambres de recours