https://www.epo.org/fr/node/pas-de-procedures-orales-devant-les-chambres-de-2

Pas de procédures orales devant les chambres de recours jusqu'au 15 mai 2020

Le 17 avril 2020

Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont obligées de restreindre leurs activités juridictionnelles.

Jusqu'au 15 mai 2020, aucune procédure orale ne sera tenue dans les locaux des chambres de recours. Les parties concernées seront contactées directement.

Les chambres de recours continueront de rendre des décisions écrites, d'émettre des notifications et des citations aux procédures orales.

Le Président des chambres de recours continuera à surveiller la situation et à prendre des mesures appropriées au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Eu égard à la rapidité avec laquelle la situation concernant le nouveau coronavirus (COVID‑19) évolue, toutes les parties aux procédures orales devant se tenir devant les chambres de recours de l'OEB sont priées de consulter régulièrement le site Internet des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles sur l'accès aux locaux des chambres de recours à Haar.