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Projet de transfert des chambres de recours vers le centre de Munich

 

 

Lors de la 169e session du Conseil d'administration, le Président des chambres de recours, M. Carl Josefsson, a annoncé qu'il soumettrait, conjointement avec le Président de l'Office, M. António Campinos, une proposition commune en vue de transférer les chambres de recours vers le centre de Munich.

Ce transfert fera l'objet de discussions lors de la prochaine session du Conseil d'administration, en mars 2022. Le déménagement pourrait avoir lieu en 2025/2026.

Communiqué de presse commun

Contact

Nikolaus Obrovski
Jeannine Hoppe
Porte-paroles des chambres de recours de l'Office européen des brevets
boa-press@epo.org