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Publication de la liste des affaires pour 2023

L'article 1(2) RPCR 2020 prévoit que le Président des chambres de recours publie, avant le début de chaque année d'activité, une liste des affaires pour l'année à venir.

La liste des affaires pour 2023 vient d'être publiée sur le site Internet des chambres de recours. Cette liste montre, pour chaque chambre, les affaires dans lesquelles la chambre envisage de tenir une procédure orale, d'émettre une notification au titre de la règle 100(2) CBE ou de rendre une décision dans le cadre de la procédure écrite.

La liste indique le numéro de l'affaire et celui de la demande, et elle comporte également un lien direct vers le dossier figurant dans le Registre européen des brevets. Comme sur tout autre site, il est possible d'effectuer une recherche sur le site Internet consacré à la liste en utilisant la fonction de recherche du navigateur (ou en pressant Ctrl+F) et en saisissant le numéro de l'affaire ou le numéro de la demande. La liste peut également être téléchargée sous forme de fichier Excel, lequel contient, pour chaque dossier, le numéro de l'affaire, le numéro de la demande et le numéro de publication.

La liste vise à rendre le travail des chambres plus transparent et plus prévisible. Elle a uniquement un caractère provisoire, pour permettre de faire face avec assez de flexibilité à tout imprévu au cours de l'année (p. ex. retrait d'un recours, report d'une procédure orale, demande réputée retirée pour non-paiement de la taxe annuelle, requête en traitement accéléré, etc.).