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Rapport annuel 2021 des chambres de recours de l'Office européen des brevets

Le rapport annuel 2021 des chambres de recours de l'Office européen des brevets a été publié aujourd'hui. Il est disponible en allemand, en anglais et en français.

L'année 2021 a été elle aussi dominée par la pandémie de COVID-19. Les chambres de recours se sont adaptées avec succès à cette situation en changeant leurs méthodes de travail afin de garantir un accès ininterrompu à la justice tout en concourant à l'endiguement de la pandémie. La tenue de procédures orales par visioconférence et le télétravail ont été déterminants dans les efforts destinés à garantir la continuité des activités juridictionnelles des chambres sans que les représentants, les parties aux procédures et les membres des chambres soient exposés à des risques pour leur santé. Cela a également eu pour effet d'accélérer la transformation numérique et l'élimination de l'utilisation du papier dans le travail, un facteur qui favorise la durabilité environnementale. Les agents se sont adaptés d'une manière impressionnante à ces changements considérables de leurs conditions de travail.

Un nombre record de 1 720 procédures orales ont été tenues par les chambres de recours en 2021, dont 76 % à l'aide de la technologie de visioconférence. 2 938 dossiers ont été réglés par une action, ce qui représente une augmentation de la productivité de 11,1 % par rapport à 2020. Le nombre d'affaires en instance devant les chambres de recours est passé à 7 131, soit une diminution de 13,9 %.

Contact

Nikolaus Obrovski
Jeannine Hoppe
Porte-paroles des chambres de recours
Chambres de recours de l'Office européen des brevets
Richard-Reitzner-Allee 8 | 85540 Haar | Allemagne
boa-press@epo.org