Révisions approfondies de sections choisies de la "Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition

Les nouvelles éditions du recueil « La jurisprudence des Chambres de recours » sont publiées tous les trois ans. Afin de permettre aux utilisateurs de rester à jour de développements de la jurisprudence, les Chambre de recours ont le plaisir de mettre déjà à disposition des révisions et mises à jour intermédiaires de sections choisies de ce recueil en attendant la prochaine édition triennale complète. Ces révisions tiennent compte de la jurisprudence jusqu’au 31 décembre 2023 et sont disponibles dans les trois langues.

Les sections révisées sont les suivantes:

Partie I    Brevetabilité

• Inventions brevetables (sections I.A.1. à I.A.6.4.)          
• Détermination du problème technique objectif en général (I.D.4.1.)
• Preuves publiées ultérieurement et effet technique allégué, tel qu'invoqué pour fonder l'activité inventive ("plausibilité") (I.D.4.3.3.)

Partie II   Demande de brevet et modifications

• Adaptation de la description à des revendications modifiées (II.A.5.3.)
• Interprétation des revendications (II.A.6.)
• Possibilité d'exécuter l'invention: Preuve, Principes généraux (II.C.9.1.)

Partie III  Principes directeurs de la procédure devant l'OEB

• Format des procédures orales (III.C.7.3.)
• Droit de la preuve: Introduction (III.G.1.)
• Appréciation des preuves (sections III.G.4.1., III.G.4.2.2b), et III.G.4.3.)
• Déplacement de la charge de la preuve: Suffisance de l'exposé (III.G.5.2.2c))
• Règlement relatif aux taxes : chapitre entier (III.U.)

Partie IV  Procédures devant les instances du premier degré

• Procédure de dépôt et examen quant à la forme (sections IV.A.5.4., IV.A.5.5. et IV.A.5.6.)

Partie V   Procédures devant les chambres de recours

• Article 12(3) à (6) RPCR 2020 (V.A.4.3.)
• Raisons particulières de renvoi (V.A.9.3.)

Partie VI  L'OEB agissant en qualité d'administration PCT – Demandes EURO-PCT

• Chapitre entier (VI.)

Les sections révisées ainsi que la table des matières et la table des matières détaillée mises à jour sont disponibles uniquement dans la version HTML. Les révisions peuvent avoir entraîné une renumérotation des sections qui suivent. Toute modification des pages web correspondantes, par suite d'une mise à jour ou d'une renumérotation, est signalée en conséquence par une mention en entête dans le titre. La version PDF, elle, reste inchangée par rapport à la 10e édition originale de juillet 2022.

Carl Josefsson
Président des Chambres de recours

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