Sélection de décisions des Chambres de recours

21 janvier 2020

Les Chambres de recours présentent un nouveau service sur leur page internet : Sélection de décisions.

Ce service destiné à compléter la liste déjà existante des décisions récemment publiées des Chambres de recours signale aux utilisateurs toutes les nouvelles décisions rendues comportant un sommaire ou un exergue préparé par la chambre de recours. Habituellement, une chambre rédige un sommaire ou un exergue si elle souhaite fournir un résumé concis d'une question de droit particulière abordée dans la décision ou attirer l'attention sur un point important des motifs.

La liste sélection des décisions fera ainsi apparaître toutes les décisions comportant un sommaire ou un exergue publiées à compter du 1er janvier 2020 ; cette liste - seulement disponible en anglais - sera mise à jour automatiquement dès chaque nouvelle décision concernée publiée sur le site de l'OEB.