CEAB - Certificat Européen d'Administration des Brevets

La Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB) vise à permettre aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités de démontrer qu'ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer, de manière indépendante et autonome, les procédures devant l'OEB relatives au dépôt de demandes de brevet européen et de demandes internationales, à leur traitement, à la délivrance du brevet et à son maintien, ainsi que les procédures post-délivrance.

L'examen porte sur les aspects de procédure régis par la Convention sur le brevet européen, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d'autres accords, dans la mesure où ils s'appliquent aux brevets européens et aux demandes de brevet européen ; cela comprend l'accord de Londres.

Les candidats doivent répondre à des questions portant sur les différentes voies de dépôt et procédures relatives aux demandes, ainsi que sur des tâches en lien avec les procédures, les aspects administratifs et les formalités.

Dates

L'examen du CEAB 2024 a lieu le 10 octobre 2024 en ligne.

Des tests techniques visant à vérifier le bon fonctionnement de votre équipement (caméra/microphone) sont proposés. Vous pouvez participer à une des sessions à n'importe quel moment ; aucun examen blanc ne sont fourni. Les tests durent environ 15 minutes et ont lieu les :

12 et 19 septembre 2024 de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Portail EQC

Dans le portail des Qualification et Certification européennes, vous pouvez gérer votre compte personnel où vous pouvez vous enregistrer et vous inscrire pour les qualifications et les certifications de l'OEB.

Vérification d'identité possible jusqu'au 5 août pour s'inscrire au CEAB 2024. Pour en savoir plus, n´hésitez pas à regarder notre dernière vidéo.

 

À propos du CEAB

Le CEAB atteste des connaissances et des compétences des professionnels en matière de gestion du dépôt des demandes de brevets, ainsi que des processus associés à leur poursuite, leur délivrance et leur maintien en vigueur pour les demandes de brevets européens et internationaux devant l'OEB.

Il est conseillé aux candidats de se préparer à l'examen CEAB en profitant du large éventail de formations sur mesure proposées par l'Académie européenne des brevets. Inscrivez-vous à la newsletter de l'OEB et aux alertes e-mail de l'Académie pour recevoir toutes les dernières mises à jour. Pour des informations plus détaillées sur l'examen, vous pouvez également consulter notre Foire aux questions.

En savoir plus sur les avantages du CEAB (en anglais).

Inscription

Quand et comment s'inscrire

Pour vous inscrire, veuillez suivre les étapes suivantes et noter que les délais sont appliqués strictement.

Création d'un profil personnel et vérification d'identité

Les candidats doivent créer leur profil personnel sur le portail EQC et ensuite demander la vérification de leur identité en fournissant une copie d'un passeport ou d'une carte d'identité nationale en cours de validité. Pour pouvoir s'inscrire au CEAB 2024, ces premières étapes doivent être effectuées avant le 5 août 2024.

Inscription

L'inscription au CEAB 2024 est ouverte du 16 avril 2024 jusqu'au 12 août 2024 pour les candidats qui ont complété les premières étapes. La demande d'inscription du candidat et le paiement des frais prescrits doivent être reçus au plus tard le 12 août 2024.

Droits d'inscription

Les droit d’inscription au CEAB sont fixés par le Président en vertu de l’article 2(3) du Règlement relatif à la création d'un certificat européen d'administration des brevets.

  • Droit d’inscription au CEAB 2024: 100 EUR

Les droits d'inscription au CEAB peuvent être acquittés par carte de crédit ou par virement bancaire uniquement. Veuillez noter que la date limite d'inscription sera strictement respectée et qu'une demande d'inscription sera réputée ne pas avoir été présentée si les droits prescrits n'ont pas été valablement payés.

Comme le traitement des virements bancaires peut prendre plusieurs jours, ce mode de paiement n'est pas recommandé lorsque la date limite d'inscription approche. Le paiement par carte de crédit est recommandé comme mode de paiement le plus rapide.

Les droits ne peuvent pas être acquittés par prélèvement sur un compte courant auprès de l'OEB.

Langues

Les sujets des épreuves sont établis dans les trois langues officielles de l'OEB (l'allemand, l'anglais et le français). Les candidats doivent sélectionner au moment de l'inscription la langue officielle dans laquelle ils souhaitent passer l'examen.

Demande de réexamen

Les candidats ont la possibilité de demander le réexamen d'une décision en vertu de l'article 12 du règlement du CEAB. La taxe pour un réexamen est de 300 EUR. 

Dates

L’examen

L'examen du CEAB 2024 aura lieu le 10 octobre 2024 en ligne et comportera deux épreuves.

La première épreuve, qui consistera en des questions à choix multiples, aura lieu de 10h00 à 11h30 heures HAEC (Heure Avancée d'Europe Centrale).

La seconde, qui consistera en des questions ouvertes, aura lieu de 14h00 à 16h00 heures HAEC (Heure Avancée d'Europe Centrale).

Logiciel d'examen

Les candidats qui se sont inscrits avec succès au CEAB 2024 auront accès au logiciel d'examen WISEflow.

Ce logiciel donne accès à un examen blanc et au CEAB 2022 et 2023, permettant ainsi aux candidats de se familiariser avec l'environnement de l'examen. Les épreuves ne sont pas corrigées mais les réponses aux différentes questions sont disponibles sur le site du CEAB.

Tests techniques

Des tests techniques seront organisés peu avant l'examen. Bien que ces tests techniques soient facultatifs, ils sont fortement recommandés pour permettre aux candidats de tester leur équipement.

Réclamation relatives à la conduite de l'examen

Les candidats souhaitant déposer une réclamation relative à la conduite de l'examen du CEAB selon le point I.6. des Instructions aux candidats doivent le faire au plus tard à la fin de la journée d'examen en utilisant ce formulaire :

Formulaire de réclamation (disponible le 10.10.2024, 16:00 - 23:59, HAEC)

Formation pour le CEAB

Voir le matériel de formation et des cours à la disposition des candidats au CEAB

Candidats reçus

Liste des candidats ayant réussi le certificat européen d'administration des brevets.

CEAB 2023

CEAB 2022

Archive

Ni le jury du CEAB ni aucun de ses membres ne commenteront les réponses à l'examen et ne répondront à des questions relatives à la validité des réponses. Si il s'avère que certaines questions sont ouvertes à l'interprétation si bien que la réponse attendue n'est pas la seule réponse correcte, les membres du jury du CEAB prendront les mesures nécessaires afin qu'aucun des candidats ne soit pénalisé.

Examen blanc

Examen 2022

Examen 2023

Formations en ligne

Formation en ligne du 11 novembre 2022 (en anglais) :
Introduction au CEAB2022

Session d’information en ligne du 23 novembre 2022 (en anglais) :
leçons de l'examen blanc du 21 novembre 2022
informations générales sur le matériel disponible pour préparer le CEAB

Contact

Voir aussi