EEQ ou CEAB

Vue d'ensemble

CEAB - Certificat Européen d'Administration des Brevets

Le Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB) est une certification paneuropéenne délivrée par l'Office européen des brevets (OEB).

Il permet aux administrateurs de brevets, aux assistants juridiques et aux agents de formalités, ainsi qu'aux spécialistes de la propriété intellectuelle et aux professionnels de l'innovation dans l'industrie, les start-ups, les cabinets de propriété intellectuelle et les cabinets privés, de démontrer qu'ils possèdent les connaissances et les compétences requises pour gérer les procédures de demande de brevet européen et international auprès de l'OEB.

Les examens modulaires du CEAB couvrent les procédures prévues par la Convention sur le brevet européen (CBE) et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), ainsi que les cadres nationaux applicables aux brevets et demandes de brevets européens, y compris le brevet unitaire.

La structure en quatre modules permet aux candidats de consolider progressivement leur expertise et de démontrer leurs compétences dans des domaines clairement définis de l'administration des brevets. Pour chaque module réussi, les candidats obtiennent un diplôme de l'OEB.

Vous trouverez un aperçu des avantages et du calendrier du CEAB dans la brochure  CEAB

Dates

L'examen modulaire du CEAB 2026 aura lieu en ligne le 5 novembre 2026. Des sessions de tests pratiques dans WISEflow seront proposées aux candidats inscrits quelques semaines avant l'examen afin de tester leur installation et leur équipement (y compris la caméra et le microphone) dans un environnement similaire à celui de l’examen.

Il est fortement recommandé aux candidats de participer à au moins une des sessions de test de pratique. Ils  peuvent joindre à tout moment pendant les créneaux horaires indiqués ces sessions qui durent en général environ 15 minutes.

Liens d'accès

Pour s’enregistrer (vérification d'identité) ous'inscrire à l'examen, veuillez utiliser le portail européen de qualification et de certification (portail EQC).

Vers le portail EQC

L'accès au logiciel d'examen WISEflow est réservé aux candidats inscrits.

Vers l'espace EPO - Certifications Compendium
Vers l'espace EPO - Certifications

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À propos du CEAB

Le CEAB atteste des connaissances et les compétences des professionnels en matière de gestion des procédures associées au dépôt, à la poursuite, à la délivrance et au maintien en vigueur après délivrance des demandes de brevets européens et internationaux auprès de l'OEB.

Les candidats sont encouragés à se préparer aux examens de le CEAB. L'Académie européenne des brevets propose un large éventail de formations axées sur le CEAB. Inscrivez-vous à la lettre d'information de l'OEB et aux alertes électroniques de l'Académie pour recevoir toutes les dernières mises à jour. Pour plus d'informations sur le CEAB, vous pouvez également consulter la foire aux questions.

Questions fréquemment posées (FAQ)
En savoir plus sur les avantages du CEAB

CEAB modulaire

À partir de 2026, le CEAB sera proposé sous forme modulaire, offrant une voie flexible permettant aux professionnels de valider leur expertise en matière d'administration des brevets.

Cette structure modulaire consiste en quatre examens en ligne, chacun donnant lieu à un diplôme délivré par l'OEB en cas de réussite. Les candidats peuvent passer les modules à leur propre rythme, au cours d'une même année ou sur plusieurs années, et dans n'importe quel ordre. Après avoir réussi les quatre modules, ils obtiennent la certification complète du CEAB officiellement délivrée par l'OEB.

Cette approche modulaire améliore l'accessibilité, soutient le développement professionnel progressif et reflète l'évolution des besoins de la communauté de l'innovation et de la propriété intellectuelle.

Les examens modulaires utilisent des techniques modernes d'examen en ligne. Les candidats doivent répondre à des questions relatives aux différentes voies de brevet et aux procédures de demande de brevet dans le cadre de la CBE et du PCT, ainsi qu'aux cadres nationaux relatifs aux brevets européens, y compris les brevets unitaires.

Inscription

Quand et comment s'inscrire

Pour s'inscrire, veuillez suivre les étapes ci-dessous. Notez que les délais sont appliqués strictement.

  1. Création d’un profil personnel et vérification d'identité
    Les candidats doivent créer un profil personnel sur le portail EQC et demander une vérification de l'identité en téléchargeant une copie d’un passeport ou une carte d'identité nationale en cours de validité. Pour pouvoir s'inscrire au CEAB 2026, ces étapes doivent être accomplies au plus tard le 15 septembre 2026.
  2. Inscription
    L'inscription au CEAB 2026 est ouverte du 15 avril 2026 au 15 septembre 2026 pour les candidats qui ont complété la première étape de création de profil et de vérification d'identité. La demande d'inscription et le paiement des frais prescrits doivent être reçus au plus tard le 15 septembre 2026.

Droits d'inscription

Les droit d’inscription au CEAB sont fixés par le Président en vertu de l’article 2(3) du Règlement relatif à la création d'un certificat européen d'administration des brevets.

  • Droit d’inscription au CEAB 2026 : 50 EUR par module

Les droits d'inscription au CEAB peuvent être acquittés par carte de crédit ou par virement bancaire uniquement. Veuillez noter que la date limite d'inscription sera strictement respectée et qu'une demande d'inscription sera réputée ne pas avoir été présentée si les droits prescrits n'ont pas été valablement payés.

Comme le traitement des virements bancaires peut prendre plusieurs jours, ce mode de paiement n'est pas recommandé lorsque la date limite d'inscription approche. Le paiement par carte de crédit est recommandé comme mode de paiement le plus rapide.

Les droits ne peuvent pas être acquittés par prélèvement sur un compte courant auprès de l'OEB.

Langues

Les sujets des épreuves sont établis dans les trois langues officielles de l'OEB (l'allemand, l'anglais et le français). Les candidats doivent sélectionner au moment de l'inscription la langue officielle dans laquelle ils souhaitent passer l'examen.

Demande de réexamen

Les candidats ont la possibilité de demander le réexamen d'une décision en vertu de l'article 12 du règlement du CEAB. La taxe pour un réexamen est de 300 EUR.

Dates et préparation de l'examen

L'examen

Les examens du CEAB 2026 se dérouleront en ligne le 5 novembre 2026 et comprendront les quatre modules.

Les candidats qui se sont inscrits avec succès au CEAB 2026 auront accès au logiciel d'examen WISEflow.

Le logiciel donne accès à un examen blanc et aux examens passés du CEAB (2022-2025).

Il est fortement recommandé aux candidats de se familiariser avec WISEflow et de s'entraîner dans l'environnement de l'examen.

Les examens blancs ne seront pas corrigés mais les réponses aux questions sont disponibles sur le site web du CEAB.

Tests de pratique

Des tests de pratique seront organisés peu avant l'examen. Bien que ces tests de pratique soient facultatifs, ils sont fortement recommandés pour permettre aux candidats de tester leur équipement.

Réclamation relatives à la conduite de l'examen

Les candidats souhaitant déposer une réclamation relative à la conduite de l'examen du CEAB selon le point I.6. des Instructions aux candidats doivent le faire au plus tard à la fin de la journée d'examen en utilisant ce formulaire :

Formulaire de plainte (disponible en novembre 2026)

Formation pour le CEAB

Voir les offres d'apprentissage de l'Académie européenne des brevets et la formation sur mesure pour le CEAB 2026.

Candidats reçus

Liste des candidats ayant réussi les examens et obtenu le certificat d'administration du brevet européen.

CEAB 2025
CEAB 2024
CEAB 2023
CEAB 2022

À partir du CEAB 2023, les certificats CEAB peuvent être vérifiés ici.

Anciens examens

Ni le jury du CEAB ni aucun de ses membres ne commenteront les réponses à l'examen et ne répondront à des questions relatives à la validité des réponses. Si il s'avère que certaines questions sont ouvertes à l'interprétation si bien que la réponse attendue n'est pas la seule réponse correcte, les membres du jury du CEAB prendront les mesures nécessaires afin qu'aucun des candidats ne soit pénalisé.

Examen 2025

Examen 2023

Examen 2022

Examen blanc

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Informations importantes

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Programme de l'examen
Règles de notation
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