Litiges en matière de brevets en Europe
5e édition
2019
La cinquième édition de cette publication, qui est riche des contributions des offices nationaux des 38 États membres de l’Organisation européenne des brevets, donne une vue d’ensemble des systèmes de règlement des litiges en matière de brevets dans les États membres, décrit brièvement les procédures administratives et civiles nationales en vigueur concernant l’instruction et le règlement des litiges, et présente les juridictions compétentes pour traiter ces questions en première instance et en appel. Elle fournit également des informations sur la juridiction unifiée du brevet.
Ressources disponibles
L’OEB propose le contenu suivant à télécharger :
Conditions d'utilisation
Patent Litigation in Europe a été élaboré par l'Office européen des brevets (OEB). Malgré tout le soin apporté à cette étude, il ne peut être garanti que toutes les informations qu'elle contient soient toujours exactes et à jour. Cette publication n'est pas censée être exhaustive ni fournir des conseils juridiques.
L'étude Patent Litigation in Europe peut être modifiée ou traduite, en totalité ou en partie, sous réserve que l'OEB soit déclaré comme étant source de l'original, et qu'il soit clairement indiqué que des modifications ont été apportées à l'original, que le texte modifié ou traduit n'a pas été approuvé par l'OEB et que l'OEB ne saurait être tenu responsable de l'exactitude de ce texte modifié ou traduit. Toute autre référence à l'OEB, et notamment son logo officiel, doit être supprimée dudit texte.
Ce document peut être utilisé et reproduit à des fins non commerciales, dans la mesure où il comporte une mention spécifique de remerciement à l'OEB. La reproduction à des fins commerciales doit être soumise à l'approbation préalable écrite de l'OEB.