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La publication Compulsory licensing in Europe a été élaborée par l'Office européen des brevets (OEB) et par divers auteurs à des fins exclusives de formation et d'information. Malgré tout le soin apporté à cette publication, il ne peut être garanti que toutes les informations qu'elle contient soient exactes et à jour. Ce manuel n'est pas censé être exhaustif ni fournir des conseils juridiques. L'OEB ne partage pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées.
La publication Compulsory licensing in Europe peut être modifiée ou traduite, en totalité ou en partie, à condition que l'OEB et les auteurs soient mentionnés comme étant la source du texte original, et qu'il soit clairement indiqué que des modifications ont été apportées à l'original, que le texte modifié ou traduit n'a pas été approuvé par l'OEB ou par les auteurs, et que ni l'OEB ni les auteurs ne sauraient être tenus responsables de l'exactitude de ce texte modifié ou traduit. Toute autre référence à l'OEB, et notamment son logo officiel, doit être supprimée dudit texte. Le manuel peut être utilisé et reproduit à des fins non commerciales, pour autant que l'OEB et les auteurs soient dûment mentionnés. La reproduction à des fins commerciales n'est pas autorisée.