f) Nouvelle requête – possibilité dans la procédure d'opposition de répondre à l'objection 

Dans plusieurs décisions, les chambres ont décidé de ne pas admettre des moyens portant sur des objections soulevées au cours de la procédure d'opposition au motif que le titulaire avait eu amplement l'occasion de répondre à ces objections (voir T 825/20 et T 1326/21, résumées ci-dessous, et T 847/20, résumée dans le chapitre V.A.4.3.7d) ci-dessus). Cependant voir également les décisions dans le chapitre V.A.4.3.7c), en particulier la décision T 141/20, dans laquelle la chambre a souligné qu'il faut non seulement une possibilité, mais aussi une raison de présenter des requêtes subsidiaires. Dans le cas d'espèce, la chambre a estimé qu'il n'était pas nécessaire de présenter la requête en question, étant donné que la division d'opposition avait clairement indiqué qu'elle n'acceptait pas l'objection soulevée par les opposants.

Dans la décision T 825/20, quatre requêtes subsidiaires déposées pour la première fois avec les motifs du recours visaient à surmonter l'objection d'absence d'activité inventive de la division d'opposition à l'encontre de la requête principale. Cependant, dans son opinion provisoire, la division d'opposition avait déjà attiré l'attention des parties sur cette question. Il avait été donné au requérant la possibilité de répondre, ce qu'il a en effet fait en déposant plusieurs nouvelles requêtes subsidiaires, mais pas celles déposées dans la procédure de recours. La chambre a conclu que ces dernières auraient pu et dû être déposées pendant la procédure d'opposition de première instance. Un contre-exemple est donné par l'affaire T 487/20 dans laquelle le titulaire du brevet selon l'avis de la chambre n'était pas tenu de répondre immédiatement pendant la procédure orale. Dans cette affaire, la division d'opposition avait formulé une opinion provisoire selon laquelle les objections de l'opposant en vertu de l'art. 100c) CBE n'étaient pas convaincantes et les arguments traités par la requête subsidiaire II présentée avec le mémoire exposant les motifs du recours n'avaient été discutés que brièvement pendant la procédure orale.

Dans la décision T 1326/21, le requérant (titulaire du brevet) a expliqué que la requête principale qui traitait seulement deux des trois objections en vertu de l'art. 100c) CBE discutées pendant la procédure orale devant la première instance, n'aurait pas pu être présentée à ce moment-là, car la division d'opposition était parvenue à la conclusion que les trois objections étaient toutes justifiées ; une telle requête n'aurait pas été admise. Cependant, la chambre a souligné que les objections pertinentes avaient été soulevées et justifiées dès l'acte d'opposition et que la division d'opposition avait émis une opinion provisoire sur les trois objections en annexe à la citation. Le requérant avait donc eu largement l'occasion de déposer des requêtes traitant des objections susmentionnées. En conséquence, le requérant avait délibérément choisi de ne pas déposer au stade de la procédure d'opposition des modifications visant à surmonter les objections en vertu de l'art. 100c) CBE, mais de répondre seulement avec des arguments.