Chapitre IX – Dessins

Le présent chapitre des directives traite des exigences auxquelles doivent satisfaire les dessins contenus dans la demande ou le brevet. Des informations relatives à la présentation des pièces de la demande, y compris les dessins, sont données dans la Décision du Président de l'OEB en date du 25 novembre 2022 (JO OEB 2022, A113, règle 49(2)), qui constitue la base juridique des sections qui suivent. Toutefois, il est à noter que les remarques concernant les dispositions de la règle 49 s'appliquent généralement aux documents qui constituent la demande de brevet européen et aux documents qui les remplacent.