Partie B
Directives relatives à la recherche

Sommaire

Chapitre I – Introduction

1.But de la partie B

2.Division de la recherche

2.1Consultation d'autres examinateurs

2.2Division de la recherche composée de plusieurs membres

2.2.1Cas où l'objet unitaire revendiqué couvre plusieurs domaines techniques

2.2.2Autres recherches afférentes à une demande qui manque d'unité dans un domaine technique différent

Chapitre II – Généralités

1.Recherche et examen quant au fond

1.1Contacts entre le demandeur et la division de la recherche

2.But de la recherche

3.Documentation de recherche

4.Rapport de recherche

4.1Recherches européennes

4.2Recherches européennes additionnelles

4.3Recherches européennes complémentaires

4.3.1Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne

4.3.2Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire

4.3.3Pièces de la demande pour le rapport complémentaire de recherche européenne

4.4Recherches internationales (PCT)

4.5Recherches de type international

4.6Recherches portant sur des demandes nationales

Chapitre III – Caractéristiques de la recherche

1.Avis de la division de la recherche

1.1Avis liés au rapport de recherche

1.2Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche

2.Étendue de la recherche

2.1Exhaustivité de la recherche

2.2Efficacité et efficience de la recherche

2.3Recherche dans des domaines analogues

2.4Recherche sur Internet

3.Objet de la recherche

3.1Base de la recherche

3.2Interprétation des revendications

3.2.1Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins

3.2.2Utilisation de la description et/ou des dessins pour identifier le problème technique

3.2.3Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications

3.2.4Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle

3.2.5Établir l'existence d'une position de repli

3.3Revendications modifiées ou parties manquantes (règle 56), pièces manquantes (règle 56) ou pièces de la demande ou parties indûment déposées (règle 56bis)

3.3.1Remarques générales

3.3.2Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT

3.4Abandon des revendications

3.5Anticipation des modifications de revendications

3.6Revendications de large portée

3.7Revendications indépendantes et revendications dépendantes

3.8Recherche portant sur des revendications dépendantes

3.9Combinaison d'éléments dans une revendication

3.10Catégories différentes

3.11Objet exclu de la recherche

3.12Absence d'unité

3.13Contexte technique

Chapitre IV – Procédure et stratégie de recherche

1.Procédure préalable à la recherche

1.1Analyse de la demande

1.2Irrégularités de forme

1.3Documents cités ou fournis par le demandeur

2.Stratégie de recherche

2.1Objet de la recherche ; limitations

2.2Définir une stratégie de recherche

2.3Exécution de la recherche ; types de documents

2.4Reformulation de l'objet de la recherche

2.5État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche

2.6Fin de la recherche

3.Procédure postérieure à la recherche

3.1Établissement du rapport de recherche

3.2Documents découverts après la clôture de la recherche

3.3Erreurs dans le rapport de recherche

Chapitre V – Préclassement et classement des demandes de brevet européen selon la CIB et la CPC

1.Définitions

2.Préclassement (aux fins d'acheminement et de distribution du dossier)

2.1Préclassement incorrect

3.Classement de la demande selon la CIB

3.1Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement

3.2Classement selon la CIB lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)

3.3Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention

3.4Vérification du classement selon la CIB

4.Classement de la demande selon la CPC

Chapitre VI – État de la technique au stade de la recherche

1.Généralités

2.Divulgation orale, usage, exposition, etc. en tant qu'état de la technique

3.Priorité

4.Demandes interférentes

4.1Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales

4.1.1Demandes européennes publiées citées comme documents "E"

4.1.2Demandes internationales publiées (WO) citées comme documents "E"

4.2Droits nationaux antérieurs

5.Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité

5.1Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées

5.2Documents intercalaires

5.3Doutes quant à la validité de la revendication de priorité ; extension de la recherche

5.4Documents publiés après la date de dépôt

5.5Divulgations non opposables

5.6Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique

6.Contenu des divulgations de l'état de la technique

6.1Généralités

6.2Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB

6.3Discordance entre des abrégés et des documents source

6.4Divulgations insuffisantes de l'état de la technique

6.5Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne

7.Divulgations Internet – revues techniques

Chapitre VII – Unité d'invention

1.Généralités

1.1Rapport partiel de recherche européenne

1.2Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche

1.2.1Généralités

1.2.2Absences d'unité en série

1.2.3Le demandeur n'a pas acquitté toutes les taxes de recherche additionnelles

1.3Documents pertinents seulement pour d'autres inventions

1.4Examen et réexamen éventuel de l'exigence d'unité

2.Procédures en cas d'absence d'unité

2.1Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche

2.2Recherche complète malgré une absence d'unité

2.3Recherche européenne complémentaire

3.Absence d'unité et règles 62bis ou 63

Chapitre VIII – Objets exclus de la recherche

1.Généralités

2.Considérations relatives à certaines exclusions et exceptions en matière de brevetabilité

2.1Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal

2.2Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2) et (3)

2.2.1Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques

3.Impossibilité d'effectuer une recherche significative

3.1Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche

3.2Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1)

3.2.1Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse

3.2.2Réponse dans les délais

3.3Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)

3.4Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont également entachées d'une absence d'unité

4.Invention contenant plus d'une revendication indépendante par catégorie (règle 62bis)

4.1Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche

4.2Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1)

4.2.1Absence de réponse dans les délais

4.2.2Réponse produite dans les délais

4.3Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)

4.4Dossiers relevant de la règle 62bis, dans lesquels les taxes de revendication ne sont pas acquittées

4.5Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont également entachées d'une absence d'unité

4.6Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis

5.Invitation émise à la fois en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1)

6.Revendications contraires à l'art. 123(2) ou 76(1)

Chapitre IX – Documentation de recherche

1.Généralités

1.1Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la recherche

1.2Systèmes d'accès systématique

2.Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique

2.1Documentation minimale du PCT

2.2Demandes de brevet non publiées

2.3Rapports de recherche

2.4Système de familles de brevets

3.Collection systématique de documents non-brevet

3.1Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.

4.Littérature non-brevet accessible en bibliothèque

4.1Composition

5.Accès à la documentation de l'OEB pour les offices nationaux de brevets

Chapitre X – Rapport de recherche

1.Généralités

2.Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB

3.Forme et langue du rapport de recherche

3.1Forme

3.2Langue

3.3Compte rendu de la recherche

3.4Compte rendu de la stratégie de recherche

4.Identification de la demande de brevet et type de rapport de recherche

5.Classement de la demande de brevet

6.Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté

7.Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)

8.Limitation de l'objet de la recherche

9.Documents relevés lors de la recherche

9.1Identification des documents dans le rapport de recherche européenne

9.1.1Données bibliographiques

9.1.2"Documents correspondants"

9.1.3Langues des documents cités

9.1.4Rapport complémentaire de recherche européenne

9.2Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)

9.2.1Documents particulièrement pertinents

9.2.2Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive

9.2.3Documents se référant à une divulgation non écrite

9.2.4Documents intercalaires

9.2.5Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention

9.2.6Éventuelles demandes de brevet interférentes

9.2.7Documents cités dans la demande

9.2.8Documents cités pour d'autres raisons

9.3Relation des documents avec les revendications

9.4Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique

10.Authentification et dates

11.Copies à joindre au fournir avec le rapport de recherche

11.1Généralités

11.2Version électronique du document cité

11.3Membres d'une famille de brevets ; le signe "&"

11.4Revues ou livres

11.5Résumés, extraits ou abrégés

11.6Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet

12.Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche

Chapitre XI – Avis au stade de la recherche

1.L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi

1.1L'avis au stade de la recherche

1.2Position de la division d'examen

2.Base de l'avis au stade de la recherche

2.1Demandes contenant des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés conformément à la règle 56 CBE ou à la règle 20 PCTPièces de la demande déposées au titre de la règle 56 CBE, la règle 56bis CBE, la règle 20.5 PCT ou la règle 20.5bis PCT

2.2Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée

3.Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche

3.1Le dossier de la division de la recherche

3.2Motifs

3.2.1Objections motivées

3.2.2Déclarations positives

3.3Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche

3.4Étendue de la première analyse pour les demandes globalement entachées d'irrégularités

3.5Contribution à l'état de la technique

3.6Exigences de la CBE

3.7Attitude de la division de la recherche

3.8Suggestions

3.9Avis au stade de la recherche favorable

4.Priorité et avis au stade de la recherche

4.1Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche

5.Unité de l'invention et avis au stade de la recherche

6.Avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche

7.Non-établissement de l'avis au stade de la recherche

8.Réaction au rapport de recherche européenne élargi

9.L'art. 124 et le système d'utilisation