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Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure

Overview

Partie E
Directives relatives aux questions générales de procédure

Sommaire

Chapitre I – Introduction

Chapitre II – Notifications et significations de l'Office européen des brevets

Chapitre III – Procédure orale

Chapitre IV – Instruction et conservation de la preuve

Chapitre V – Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale

Chapitre VI – Examen d'office par l'OEB ; faits, preuves ou motifs invoqués tardivement ; observations de tiers

Chapitre VII – Interruption, suspension et jonction de procédures

Chapitre VIII – Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum

Chapitre IX – Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Chapitre X – Décisions

Chapitre XI – Impartialité de la division d'examen ou de la division d'opposition

Chapitre XII – Recours

Chapitre XIII – Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen

Chapitre XIV – Inscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits

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