3.9.2 Cas où des étapes de la méthode définissent des dispositifs supplémentaires et/ou des moyens spécifiques de traitement des données 

Lorsqu'une revendication de méthode inclut des étapes définies comme étant exécutées par des dispositifs autres que des moyens génériques de traitement des données, il peut ne pas être satisfait aux exigences de l'art. 84 si une revendication correspondante de dispositif et/ou de programme d'ordinateur ne contient qu'une simple référence à la revendication de méthode, comme dans les formulations i) à iv) mentionnées au point F‑IV, 3.9.1 (cf. également F‑IV, 3.8). De plus, si certaines caractéristiques de la revendication de méthode ne figurent pas dans les revendications d'autres catégories se référant à la méthode, lesdites revendications d'autres catégories doivent être interprétées et examinées séparément eu égard à la nouveauté et à l'activité inventive.

En ce qui concerne en particulier les domaines appliqués comme les dispositifs médicaux, la métrologie, l'optique, l'électromécanique ou les procédés de production industrielle, les revendications de méthode font fréquemment intervenir des étapes commandées par un ordinateur et consistant à manipuler des entités physiques techniques, ou à interagir avec celles-ci. Il se peut que ces étapes ne soient pas entièrement mises en œuvre par ordinateur et que la revendication de méthode énumère des moyens techniques spécifiques pour exécuter certaines des étapes. Dans un tel cas, une revendication de programme d'ordinateur définie comme au point F‑IV, 3.9.1 iii) donnera normalement lieu à une objection au titre de l'art. 84 si l'étape exécutée par les moyens techniques spécifiques ne peut pas être exécutée par des moyens génériques de traitement des données (cf. exemple 1 ci-dessous). Le fait que les revendications ne définissent ni les étapes mises en œuvre par le processeur de données ou par les dispositifs supplémentaires concernés, ni leur interaction, peut également donner lieu à une objection au titre de l'art. 84. Il en va de même si des moyens spécifiques de traitement de données (par exemple une architecture informatique parallèle particulière), plutôt que les moyens génériques de traitement de données décrits au point F‑IV, 3.9.1, sont nécessaires.

En revanche, si la revendication de méthode définit la poursuite du traitement de données obtenues à partir de moyens techniques spécifiques tels que des capteurs, et que ce traitement repose sur des moyens informatiques génériques, il n'est pas nécessaire que les revendications d'ordinateur ou de programme d'ordinateur qui font référence à la méthode incluent ces moyens techniques spécifiques. Dans ce cas, les moyens techniques spécifiques énumérés dans la méthode ne sont pas indispensables à l'exécution des étapes de la méthode, et des formulations telles que celles mentionnées au point F‑IV, 3.9.1 peuvent être appropriées (cf. exemple 2 ci-dessous).

Enfin, comme pour toute caractéristique essentielle, si les moyens techniques spécifiques sont essentiels pour définir l'invention, ils doivent figurer dans toutes les revendications indépendantes. La question de savoir si une caractéristique est essentielle ou non est tranchée conformément aux principes définis au point F‑IV, 4.5 et dans les sous-rubriques correspondantes, en tenant dûment compte des caractéristiques implicites (F‑IV, 4.5.4).

Exemple 1 

1. Méthode permettant de déterminer la saturation en oxygène dans le sang dans un oxymètre de pouls, comprenant : 

– la réception, dans un capteur électromagnétique, des premier et second signaux du rayonnement électromagnétique provenant de la zone de tissu vascularisé et correspondant à deux longueurs d'onde différentes de la lumière ; 

– la normalisation desdits signaux électromagnétiques selon les étapes A, B et C, afin de fournir des signaux électromagnétiques normalisés ; 

– la détermination de la saturation en oxygène sur la base desdits signaux électromagnétiques normalisés selon les étapes D et E. 

2. Oxymètre de pouls ayant un capteur électromagnétique et des moyens adaptés pour exécuter les étapes de la méthode selon la revendication 1. 

3. [Produit] programme d'ordinateur comprenant des instructions qui conduisent l'appareil selon la revendication 2 à exécuter les étapes de la méthode selon la revendication 1. 

4. Support lisible par ordinateur, sur lequel est enregistré le programme d'ordinateur selon la revendication 3. 

Remarque : dans cet exemple, la revendication de méthode comporte une étape qui est définie comme étant mise en œuvre par des moyens techniques spécifiques (le capteur électromagnétique d'un oxymètre de pouls). Une revendication de programme d'ordinateur qui ne ferait référence qu'à la méthode ne satisferait pas à l'exigence de clarté, puisqu'un tel programme ne pourrait pas, par exemple, être exécuté sur un ordinateur à finalité générale qui est dépourvu d'oxymètre de pouls avec capteur électromagnétique. La revendication de programme d'ordinateur doit donc être définie comme étant exécutée sur l'oxymètre de pouls avec capteur électromagnétique (par une référence à l'appareil selon la revendication 2) au lieu d'uniquement renvoyer à la revendication de méthode 1.

Exemple 2 

1. Méthode mise en œuvre par ordinateur permettant de déterminer la saturation en oxygène dans le sang, comprenant : 

– la réception de données représentant les premier et second signaux du rayonnement électromagnétique obtenus via un capteur électromagnétique à partir de la zone de tissu vascularisé et correspondant à deux longueurs d'onde différentes de la lumière ; 

– la normalisation des données représentant lesdits signaux électromagnétiques selon les étapes A, B et C, afin de fournir des données normalisées ; 

– la détermination de la saturation en oxygène sur la base desdites données normalisées selon les étapes D et E. 

2. Dispositif de traitement de données comprenant les moyens de mettre en œuvre la méthode selon la revendication 1. 

3. [Produit] programme d'ordinateur comprenant des instructions qui, lorsque le programme est exécuté par un ordinateur, conduisent l'ordinateur à mettre en œuvre la méthode selon la revendication 1. 

4. Support lisible par ordinateur, sur lequel est enregistré le [produit] programme d'ordinateur selon la revendication 3. 

Remarques : dans cet exemple, l'invention réside dans la poursuite du traitement des données obtenues pour déterminer la saturation en oxygène dans le sang. Les données peuvent être obtenues, par exemple, à partir d'un fichier dans lequel sont stockées les données recueillies antérieurement par le capteur électromagnétique. Une telle méthode peut donc être mise en œuvre par des moyens génériques de traitement des données, prenant par exemple la forme d'un ordinateur de bureau. La méthode ne désigne pas le capteur électromagnétique comme une caractéristique indispensable à la réception des données d'entrée. Il n'est donc pas non plus nécessaire que la revendication de dispositif définie par référence à la revendication de méthode inclue l'oxymètre de pouls ou un capteur électromagnétique. En outre, la revendication de programme d'ordinateur peut être mise en œuvre sur un ordinateur à finalité générale au lieu d'un appareil spécifique, ce qui n'était pas le cas dans l'exempleؘ 1. Il en résulte que les formulations mentionnées au point F‑IV, 3.9.1 conviennent aux revendications 2 à 4 de l'exemple 2.