Chapitre VI – État de la technique au stade de la recherche
3. Priorité
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S'il est impossible, au stade de la recherche, de vérifier les dates de priorité revendiquées et qu'il n'est donc pas certain qu'elles soient valides, la recherche de demandes interférentes est étendue à toutes les demandes publiées dont la date de priorité revendiquée la plus ancienne est antérieure à la date de dépôt (et non à la ou aux dates de priorité revendiquées) de la demande faisant l'objet de la recherche (cf. B‑IV, 2.3 et B‑XI, 4).