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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
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Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond

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Chapitre III

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Chapitre III – Première phase de l'examen

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Chapitre III – Première phase de l'examen

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

1. Parties ou éléments manquants

2. Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative

3. Unité d'invention

4. Première notification

5. Citation à une procédure orale en tant que première action dans la procédure d'examen

6. Demande d'informations sur l'état de la technique (non limitées à la priorité)

7. Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif

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