2.3 Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")
2.3.6 Titre de l'invention
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici |
En ce qui concerne le point A‑III, 7 ("Titre de l'invention"), le titre devra satisfaire simplement aux prescriptions moins sévères de la règle 4.3 PCT plutôt qu'à celles définies aux points A‑III, 7.1 et A-III, 7.2.