Index alphabétique
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I
Identification de la demande de brevet européen et du type de rapport de recherche B‑X, 4
Identification de l'invention A‑IV, 3.1
Identification des documents dans le rapport de recherche B‑X, 9.1
"Documents correspondants" B‑X, 9.1.2
Données bibliographiques B‑X, 9.1.1
Langues des documents cités B‑X, 9.1.3
Rapport complémentaire de recherche européenne B‑X, 9.1.4
Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique B‑X, 9.4
Il existe une version complète de la requête subsidiaire H‑III, 3.3.5
Il n'existe encore aucune version complète de la requête subsidiaire H‑III, 3.3.4
Impartialité des divisions E-XI
Impossibilité d'effectuer une recherche significative B‑VIII, 3
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) B‑VIII, 3.3
Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont entachées d'une absence d'unité B‑VIII, 3.4
Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 3.1
Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1) B‑VIII, 3.2
Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure A‑X, 8
Imputation
Imputation de la taxe de délivrance et de publication A‑X, 11.1
Imputation de la taxe de délivrance et de publication et des taxes de revendication : traitement distinct A‑X, 11.3
Imputation des taxes au titre de la règle 71bis(5) A‑X, 11
Imputation de la taxe de délivrance et de publication et des taxes de revendication : traitement distinct A‑X, 11.3
Imputation de la taxe de poursuite de la procédure A‑X, 11.4
Imputation des taxes de revendication A‑X, 11.2
Indemnité E‑IV, 1.10.2
Indication
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignation A‑X, 7.2
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de revendication A‑X, 7.3
Taxes de revendication exigibles avant la délivrance du brevet européen A‑X, 7.3.2
Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européen A‑X, 7.3.1
Indication des États contractants A‑III, 11.3.6
Indication des modifications apportées dans les requêtes et de leur base H‑III, 3.3.1
Indication des modifications et de leur base au titre de la règle 137(4) H‑III, 2.1
Dispositions transitoires relatives à la règle 137(4) H‑III, 2.1.4
Modifications retirées ou remplacées dans le délai prévu par la règle 137(4) H‑III, 2.1.2
Notification prévue par la règle 137(4) et réponse à celle-ci H‑III, 2.1.1
Règle 137(4) et procédure orale H‑III, 2.1.3
Indication des voies de recours E‑X, 5
Indication selon laquelle un brevet européen est demandé A‑II, 4.1.1
Indications à des fins de diagnostic au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.3
Indications chirurgicales au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.4
Indications concernant le demandeur A‑II, 4.1.2
Indications physiques, unités F‑II, 4.13
Indications thérapeutiques au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.2
Indices G-VII, An.
Application de mesures connues ? G-VII, An., 1
Combinaison évidente de caractéristiques ? G-VII, An., 2
Indices secondaires G‑VII, 10
Besoin existant depuis longtemps G‑VII, 10.3
Désavantage prévisible G‑VII, 10.1
Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire G‑VII, 10.2
Modification non fonctionnelle et choix arbitraire G‑VII, 10.1
Succès commercial G‑VII, 10.3
Préjugé technique vaincu ? G-VII, An., 4
Sélection évidente ? G-VII, An., 3
Information A‑XI, 1
Communication d'informations contenues dans les dossiers A-XI, A‑XI, 3
Information concernant les séquences fournie au titre de la règle 56 A‑IV, 5.1
Information concernant les séquences fournie au titre de la règle 56bis A‑IV, 5.2
Information des personnes devant être entendues E‑IV, 1.6.3
Information du public D‑I, 8
Informations faisant défaut A‑IV, 4.2
Informations relatives au demandeur A‑III, 4.2.1
Informations sur l'état de la technique B‑IV, 1.3, B‑XI, 9, C‑III, 6, E‑IX, 2.3.5.2
Demande d'informations sur l'état de la technique (non limitées à la priorité) C‑III, 6
Informations techniques complémentaires H‑V, 2.3
Informations techniques et remarques générales G‑IV, 7.5.6
Modélisation de l'information, activités de programmation et langages de programmation G‑II, 3.6.2
Notification émise au titre de la règle 71(3), autres informations communiquées dans la notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 1.5
Présentations d'informations G‑II, 3.7
Systèmes de gestion de bases de données et recherche d'informations G‑II, 3.6.4
Inobservation des délais E‑VIII, 1.8
Inscription E‑XIV, 6.1
Inscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits E-XIV
Changement de nom E‑XIV, 5
Instance compétente E‑XIV, 2
Licences et autres droits E‑XIV, 6
Transfert de la demande de brevet européen E‑XIV, 3
Transfert du brevet européen E‑XIV, 4
Radiation de l'inscription E‑XIV, 6.2
Insistance à vouloir apporter des modifications non recevables H‑II, 3.4
Inspection
Inspection des dossiers A‑XI, 1, A‑XI, 2.1
Inspection des dossiers publique A‑XI, 1, A‑XI, 2.1
Inspection publique A-XI, A‑XI, 2, E‑IX, 2.10, E‑XIII, 5.5
Communication d'informations contenues dans les dossiers A‑XI, 3
Confidentialité de la requête A‑XI, 2.4
Consultation du Registre européen des brevets A‑XI, 4
Délivrance de copies certifiées conformes A‑XI, 5
Inspection publique avant la publication de la demande A‑XI, 2.5
Mise en œuvre de l'inspection publique A‑XI, 2.2
OEB en tant qu'office désigné ou élu E‑IX, 2.10
Pièces ouvertes à l'inspection publique A‑XI, 2.1
Procédure E‑XIII, 5.5
Publication de données bibliographiques avant la publication de la demande A‑XI, 2.6
Restrictions concernant l'inspection publique A‑XI, 2.3
Instance compétente E‑VII, 1.2, E‑XIV, 2
Inscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits E‑XIV, 2
Interruption E‑VII, 1.2
Instruction C‑VII, 4, D‑VI, 1, D‑VI, 7.1, E‑IV, 1.1, E‑IV, 1.4, E‑IV, 2.4, E‑IV, 3.1
Autres procédures au cours de l'examen C‑VII, 4
Décision sur la requête et la mesure d'instruction E‑IV, 2.4
Frais D‑IX, 1.1, D‑IX, 1.3, E‑IV, 1.9
Frais occasionnés par la mesure d'instruction E‑IV, 3.5
Instruction et conservation de la preuve E-IV
Appréciation des moyens de preuve E‑IV, 4
Conservation de la preuve E‑IV, 2
Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des États contractants E‑IV, 3
Instruction par les instances de l'OEB E‑IV, 1.4
Instruction par les instances de l'OEB E‑IV, 1
Audition de parties, de témoins ou d'experts E‑IV, 1.6
Citation des parties, témoins et experts E‑IV, 1.5
Commission d'experts E‑IV, 1.8
Décision ordonnant une mesure d'instruction E‑IV, 1.4
Droits des témoins et experts E‑IV, 1.10
Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction E‑IV, 1.9
Mesures d'instruction E‑IV, 1.3
Modèles E‑IV, 1.11
Moyens de preuve E‑IV, 1.2
Procès-verbal E‑IV, 1.7
Traitement des enregistrements vidéo E‑IV, 1.12
Instructions données dans le chapitre A‑II ("Dépôt des demandes et examen lors du dépôt") E‑IX, 2.2
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3
Abrégé E‑IX, 2.3.10
Conditions de forme E‑IX, 2.3.2
Désignation de l'inventeur E‑IX, 2.3.4
Dessins E‑IX, 2.3.9
Éléments prohibés E‑IX, 2.3.7
Représentation et adresse pour la correspondance E‑IX, 2.3.1
Requête en délivrance E‑IX, 2.3.3
Revendication de priorité E‑IX, 2.3.5
Taxe de désignation E‑IX, 2.3.11
Taxe de revendication E‑IX, 2.3.8
Taxes annuelles E‑IX, 2.3.12
Titre de l'invention E‑IX, 2.3.6
Instructions données dans le chapitre A‑IV ("Dispositions particulières") E‑IX, 2.4
Attestation d'exposition E‑IX, 2.4.3
Demandes divisionnaires E‑IX, 2.4.1
Listages de séquences E‑IX, 2.4.2
Matière biologique E‑IX, 2.4.4
Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen") E‑IX, 2.5
Publication de la demande internationale E‑IX, 2.5.1
Recherche européenne complémentaire E‑IX, 2.5.3
Requête en examen E‑IX, 2.5.2
Langue utilisée à l'occasion d'une mesure d'instruction E‑V, 4
Preuve écrite C‑VII, 4.3
Production de moyens de preuve C‑VII, 4.2
Serment D‑VI, 1
Insuffisance de l'exposé F‑III, 3
Intelligence artificielle et apprentissage automatique G‑II, 3.3.1
Interfaces utilisateur G‑II, 3.7.1
Interférence
Interférence avec d'autres demandes de brevet européen G‑IV, 5
Demandes euro-PCT G‑IV, 5.2
Double protection par brevet G‑IV, 5.4
État de la technique tel que défini à l'art. 54(3) G‑IV, 5.1
États désignés en commun G‑IV, 5.3
Interférence avec des droits nationaux antérieurs G‑IV, 6
Interférence éventuelle de demandes de brevet B‑X, 9.2.6
Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales B‑VI, 4.1
Demandes de brevet européen publiées citées comme documents "E" B‑VI, 4.1.1
Demandes internationales publiées (WO) citées comme documents "E" B‑VI, 4.1.2
Interprétation F‑IV, 4.2
Interprétation de termes ayant un sens relatif F‑IV, 4.6.2
Interprétation de termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" F‑IV, 4.7.1
Interprétation de termes tels qu'"identité" et "similarité" en lien avec des séquences d'acides aminés ou d'acides nucléiques F‑IV, 4.24
Interprétation des revendications B‑III, 3.2
Clarté et interprétation des revendications F‑IV, 4
Établir s'il existe une position de repli B‑III, 3.2.5
Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins B‑III, 3.2.1
Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle B‑III, 3.2.4
Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications B‑III, 3.2.3
Utilisation de la description et/ou des dessins pour identifier le problème technique B‑III, 3.2.2
Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité F‑IV, 4.13
Interprétation des caractéristiques du type "moyen plus fonction" ("moyens de ...") F‑IV, 4.13.2
Interprétation d'expressions telles que "dispositif pour ..." et "produit pour ..." F‑IV, 4.13.1
Interprétation d'expressions telles que "procédé pour ..." F‑IV, 4.13.3
Interruption E‑VII, 1
Cas d'interruption E‑VII, 1.1
Date de l'interruption E‑VII, 1.3
Instance compétente E‑VII, 1.2
Interruption de la procédure E‑VII, 1.3
Interruption, suspension et jonction de procédures E-VII
Interruption E‑VII, 1
Jonction de procédures E‑VII, 4
Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la Grande Chambre de recours E‑VII, 3
Suspension de la procédure au titre de la règle 14 en raison d'une action en revendication du droit à la demande en instance au niveau national E‑VII, 2
Reprise de la procédure E‑VII, 1.4
Reprise des délais E‑VII, 1.5
Intervention de la division d'opposition D‑IV, 2
Intervention du contrefacteur présumé D‑I, 5, D‑VII, 6
Introduction de caractéristiques additionnelles H‑V, 3.2
Généralisations intermédiaires H‑V, 3.2.1
Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets H‑V, 2.2
Introduction, autres parties relatives aux formalités A‑I, 4
Inventeur
Désignation A‑III, 5.1, A‑III, 5.2, A‑XI, 2.3
Désignation de l'inventeur A‑III, 5, A‑IV, 1.5, E‑IX, 2.3.4
Exclusion de l'inspection publique de la désignation de l'inventeur A‑XI, 2.3
Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur A‑III, 5.2
Invention G-II
Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche F‑V, 4
Anticorps G‑II, 6
Appréciation de l'unité d'invention F‑V, 3
Cas dans lesquels l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée F‑IV, 3.9.3
Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante F‑III, 5
Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention F‑III, 4
Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention B‑V, 3.3
Classement selon la CIB lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle) B‑V, 3.2
Défaut de limitation à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche H‑II, 6.3
Démarche de l'examinateur G‑II, 2
Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications F‑V, 3.4
Divulgation de l'invention F‑III, 2, F‑III, 3
Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention B‑X, 9.2.5
Documents pertinents seulement pour d'autres inventions B‑VII, 1.3
Exceptions à la brevetabilité G‑II, 4
Exigence d'unité d'invention F‑V, 2
Exposé de l'invention A‑IV, 4.2, B‑III, 3.6, E‑IX, 2.4.4, F‑II, 4.1, F‑III, 1, F‑III, 3, F‑IV, 4.22, F‑IV, 6.4
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet F-III, F‑III, 1
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive F‑III, 12
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et clarté F‑III, 11
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et règles 56 et 56bis F‑III, 10
Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention D‑V, 4
Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications F‑IV, 4.4
Identification de l'invention A‑IV, 3.1
Invention à examiner C‑II, 1.3
Invention contenant plus d'une revendication indépendante par catégorie (règle 62bis) B‑VIII, 4
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) B‑VIII, 4.3
Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont entachées d'une absence d'unité B‑VIII, 4.5
Dossiers relevant de la règle 62bis, dans lesquels les taxes de revendication ne sont pas acquittées B‑VIII, 4.4
Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 4.1
Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1) B‑VIII, 4.2
Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis B‑VIII, 4.6
Invention, activité inventive B‑X, 9.2.1, F‑IV, 4.22, G‑VII, 1
Invention, application industrielle F‑II, 4.9, G‑III, 1
Invention, caractéristiques techniques F‑IV, 2.1, F‑IV, 2.2, G‑I, 1
Invention, description F‑II, 1, F‑II, 4.1
Invention, nouveauté F‑IV, 4.22
Invention, titre A‑III, 1.2, A‑III, 7.1, A‑III, 7.2, B‑X, 7, F‑II, 3
Inventions biotechnologiques
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5
Inventions biotechnologiques brevetables G‑II, 5.2
Inventions concernant une matière biologique F‑III, 6
Accessibilité au public de la matière biologique F‑III, 6.2
Demandes euro-PCT F‑III, 6.5
Dépôt de matière biologique F‑III, 6.3
Matière biologique F‑III, 6.1
Revendication de priorité F‑III, 6.4
Inventions de sélection G‑VI, 7, G‑VII, 12
Activité inventive G‑VII, 12
Marges d'erreur pour les données numériques G‑VI, 7.1
Nouveauté G‑VI, 7
Lien avec l'unité d'invention pendant la recherche C‑III, 3.2
Limitation à l'invention ayant fait l'objet de la recherche C‑III, 3.2
Limitation à une invention n'ayant pas fait l'objet d'une recherche H‑II, 6.2
Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche H‑II, 6.1
Liste des exclusions G‑II, 3
Même invention F‑VI, 2.2
Nouveauté d'une invention B‑III, 1.1, F‑IV, 4.22, G‑IV, 1
Objections liées à des inventions qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche F‑V, 5.2
Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention D‑V, 6
Origine de l'invention G‑VII, 9
Pas d'examen d'inventions multiples dans la phase européenne E‑IX, 4.2
Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions F‑VI, 2.4.3
Procédure en cas d'absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond F‑V, 5
Regroupement d'inventions F‑V, 3.2
Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention C‑III, 3.5
Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur F‑IV, 3.9
Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables F‑III, 5.1
Suppression d'autres inventions C‑III, 3.3
Titre de l'invention A‑III, 7, E‑IX, 2.3.6
Unité de l'invention et avis au stade de la recherche B‑XI, 5
Unité d'invention B‑II, 4.2, B‑III, 3.12, B‑VII, 1.1, B‑VIII, 3.4, B‑VIII, 4.5, C‑III, 3.2, C‑III, 3.2.1, C‑IX, 1.2, D‑V, 2.2, F‑IV, 3.2, F‑IV, 3.3, F‑IV, 3.7, F‑V, 1, F‑V, 2, F‑V, 2.1, F‑V, 3.2.1, G‑VI, 6.1, H‑IV, 4.1.2
Invitation A‑II, 5.1, A‑II, 6.1
Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche C‑III, 3.2.3
Invitation à déposer des documents modifiés D‑VI, 4.2
Invitation à déposer un pouvoir en les effets juridique en cas d'inobservation A‑VIII, 1.8
Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 4.1
Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 3.1
Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche B‑VII, 1.2
Absences d'unité en série B‑VII, 1.2.2
Demandeur n'a pas acquitté toutes les nouvelles taxes de recherche B‑VII, 1.2.3
Invitation à payer la taxe de publication et à produire des traductions ainsi qu'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VI, 7.2.3
Invitation à présenter des observations D‑VI, 3
Citation à la procédure orale D‑VI, 3.2
Invitation à présenter des observations et des modifications C‑III, 4.2
Notifications de la division d'opposition D‑VI, 3.1
Invitation à produire la traduction A‑VII, 1.4
Invitation à produire la traduction avant l'examen A‑III, 6.8.1
Invitation à produire la traduction pendant l'examen/l'opposition A‑III, 6.8.2
Procédure à suivre lorsqu'une invitation à produire la traduction d'un document de priorité a été émise à un stade antérieur de la procédure d'examen C‑IV, 3.1
Invitation au titre de la règle 70bis(1) C‑II, 3.3
Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités D‑IV, 5.2
Invitation émise à la fois en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1) B‑VIII, 5
IPER restreint F‑V, 7.4
Irrecevabilité à un stade ultérieur D‑IV, 5.1
Irrecevabilité et/ou non-admissibilité de la requête qui précède dans l'ordre de préférence C‑V, 4.7.1.1
Irrégularités A‑II, 4.1.4, A‑III, 5.4
Correction des irrégularités A‑III, 16
Délai imparti pour remédier aux irrégularités A‑III, 16.2
Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.3
Étendue de la première analyse pour les demandes globalement entachées d'irrégularités B‑XI, 3.4
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.2
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes D‑IV, 1
Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête D‑X, 2
Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.4.1
Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 1.4.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.2.2
Irrégularités au sens de la règle 77(1) D‑IV, 1.2.2.1
Irrégularités au sens de la règle 77(2) D‑IV, 1.2.2.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.2.1
Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentée D‑X, 2.1
Irrégularités de forme B‑IV, 1.2
Notifications concernant des irrégularités de forme A-V, A‑V, 1
Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité A‑III, 6.5.3
Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il n'y est pas remédié D‑X, 2.2
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.3.1
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.3.2
Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier D‑IV, 1.4