Index alphabétique
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici |
M
Maintien du brevet européen modifié D‑VIII, 1.4
Adoption de la décision finale D‑VIII, 1.4.1
Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision D‑VIII, 1.4.2
Mandat confié aux membres D‑II, 5
Mandat de l'expert E‑IV, 1.8.3
Mandataires
Avocat en qualité de mandataires A‑VIII, 1.5
Désignation d'un mandataires A‑VIII, 1.7
Liste des mandataires agréés A‑VIII, 1.2, A‑VIII, 1.5
Participation de parties et de leurs mandataires depuis des lieux différents E‑III, 8.2.1
Pouvoir A‑VIII, 1.1, A‑VIII, 1.6
Signification E‑II, 2.5
Manque à gagner, honoraires E‑IV, 1.10.2
Marges d'erreur pour les données numériques G‑VI, 7.1
Marques F‑IV, 4.8
Marques de fabrique H‑IV, 2.2.9
Marques déposées F‑II, 4.14
Noms propres, marques et noms commerciaux F‑III, 7
Matière biologique A‑III, 1.2, A‑IV, 4.1, A‑IV, 4.1.1, A‑IV, 4.2, B‑IV, 1.2, E‑IX, 2.4.4, F‑III, 6.1, F‑III, 6.3, G‑II, 5.2
Accessibilité au public de la matière biologique F‑III, 6.2
Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expert A‑IV, 4.3
Demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement A‑IV, 4.1.2
Demande de brevet européen A‑III, 1.2
Demandes concernant une matière biologique A‑IV, 4
Dépôt de matière biologique A‑III, 1.2, A‑IV, 4.1, A‑IV, 4.1.1, A‑IV, 4.2, B‑IV, 1.2, E‑IX, 2.4.4, F‑III, 6.3
Inventions concernant une matière biologique F‑III, 6.1
Inventions concernant une matière biologique F‑III, 6
Nouveau dépôt de matière biologique A‑IV, 4.1.1
Requêtes en remise d'échantillons de matière biologique A‑IV, 4.4
Membres
Membres d'une famille de brevets B‑X, 11.3
Membres juristes D‑II, 2.2
Membres techniciens D‑II, 2.1
Même invention F‑VI, 2.2
Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision D‑VIII, 1.4.2
Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt H‑IV, 2.2.7
Mesures
Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause D‑V, 2.1
Mesures d'instruction E‑IV, 1.3, E‑IV, 3.2
Déposition sous la foi du serment E‑IV, 3.2.1
Dépositions devant l'autorité judiciaire compétente E‑IV, 3.2.2
Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des États contractants E‑IV, 3
Commissions rogatoires E‑IV, 3.3
Coopération judiciaire E‑IV, 3.1
Frais occasionnés par la mesure d'instruction E‑IV, 3.5
Preuves réunies par une personne désignée E‑IV, 3.6
Procédure devant les autorités judiciaires compétentes E‑IV, 3.4
Mesures préparatoires à la décision D‑VI, 7
Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme modifiée D‑VI, 7.2
Conditions à remplir en matière de procédure D‑VI, 7.2.1
Décision concernant le texte sur la base duquel le brevet doit être maintenu D‑VI, 7.2.2
Invitation à payer la taxe de publication et à produire des traductions ainsi qu'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VI, 7.2.3
Méthodes
Méthodes de diagnostic G‑II, 4.2, G‑II, 4.2.1, G‑II, 4.2.1.3
Exceptions à la brevetabilité G‑II, 4.2
Limites de l'exception prévue à l'art. 53c) G‑II, 4.2.1.3
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal B‑VIII, 2.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal G‑II, 4.2, G‑II, 4.2.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic G‑II, 4.2
Limites de l'exception prévue à l'art. 53c) G‑II, 4.2.1
Méthodes d'évaluation de médicaments potentiels et essais cliniques G‑II, 4.2.2
Méthodes d'essai G‑III, 2
Méthodes mathématiques G‑II, 3.3
Intelligence artificielle et apprentissage automatique G‑II, 3.3.1
Liste des exclusions G‑II, 3.3
Simulation, conception ou modélisation G‑II, 3.3.2
Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques B‑VIII, 2.2.1
Plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques G‑II, 3.5.3
Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles G‑II, 3.5.1
Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales G‑II, 3.5
Plans, principes et méthodes en matière de jeu G‑II, 3.5.2
Mise
Mise en accord de la description avec les revendications modifiées H‑V, 2.7
Mise en œuvre de l'inspection publique A‑XI, 2.2
Mise en page A‑IX, 5.1
Modalités
Modalités concernant les droits des témoins et experts E‑IV, 1.10.3
Modalités de la signification E‑II, 2.2
Modalités de remboursement A‑X, 10.3
Remboursement sur un compte bancaire A‑X, 10.3.2
Remboursements sur un compte courant A‑X, 10.3.1
Modèles E‑IV, 1.11
Conservation des modèles E‑IV, 1.11.3
Procédure E‑IV, 1.11.2
Quand peut-on présenter des modèles ? E‑IV, 1.11.1
Modélisation de l'information, activités de programmation et langages de programmation G‑II, 3.6.2
Modes de paiement A‑X, 2
Modifications
Admissibilité des modifications au titre de l'art. 123(3) H‑IV, 3
Admissibilité des modifications en vertu de l'art. 123(2) H‑IV, 2
Anticipation des modifications de revendications B‑III, 3.5
Conformité des modifications avec les autres exigences de la CBE H‑IV, 5
Distinction entre une modification admissible et une modification non admissible D‑V, 6.2
Examen des modifications C‑IV, 5
Faits, preuves ou modifications présentés tardivement E‑III, 8.6
Indication des modifications apportées dans les requêtes et de leur base H‑III, 3.3.1
Indication des modifications et de leur base au titre de la règle 137(4) H‑III, 2.1
Insistance à vouloir apporter des modifications non recevables H‑II, 3.4
Invitation à présenter des observations et des modifications C‑III, 4.2
Modification de la date de dépôt A‑II, 5.3, A‑II, 6.3
Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées A‑II, 6.3
Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description A‑II, 5.3
Modification des dessins A‑IX, 10, H‑V, 5
Admissibilité des modifications H‑V, 5
Dessins A‑IX, 10
Modification du titre H‑V, 8
Modification non fonctionnelle et choix arbitraire G‑VII, 10.1
Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative C‑III, 2
Modifications apportées en réponse à la WO‑ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire C‑III, 2.2
Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche C‑III, 2.1
Modifications dans le cadre de la procédure de limitation H‑II, 4
Modifications de la demande A-V, A‑V, 2
Dépôt de modifications A‑V, 2.1
Examen des modifications quant à la forme A‑V, 2.2
Notifications concernant des irrégularités de forme A‑V, 1
Rectification d'erreurs contenues dans les pièces soumises à l'OEB A‑V, 3
Modifications découlant des dessins H‑V, 6
Modifications déposées en préparation de la procédure orale ou au cours de celle-ci E‑VI, 2.2.2
Modifications des revendications H‑V, 3
Introduction de caractéristiques additionnelles H‑V, 3.2
Modifications concernant les plages H‑V, 3.5
Modifications des revendications, autres cas d'extension de revendications H‑V, 3.4
Substitution ou suppression de caractéristiques dans une revendication H‑V, 3.1
Suppression d'une partie de l'objet revendiqué H‑V, 3.3
Modifications effectuées au moyen de copies H‑III, 2.3
Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie H‑III, 2.4
Modifications en cas d'absence d'unité H‑II, 6
Défaut de limitation à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche H‑II, 6.3
Limitation à une invention n'ayant pas fait l'objet d'une recherche H‑II, 6.2
Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche H‑II, 6.1
Modifications en cas d'absence d'unité, autres aspects de procédure concernant les demandes euro-PCT H‑II, 6.4
Cas où l'OEB effectue une recherche complémentaire H‑II, 6.4.2
Cas où l'OEB n'effectue pas de recherche complémentaire H‑II, 6.4.1
Modifications engendrées par des droits nationaux H‑II, 3.3
Modifications et corrections ou rectifications Partie H
Admissibilité des modifications H-IV, H-V
Autres questions d'ordre procédural H-III
Correction/rectification d'erreurs H-VI
Droit d'apporter des modifications H-I
Recevabilité des modifications H-II, H-III
Modifications figurant dans la description H‑V, 2
Clarification d'un effet technique H‑V, 2.1
Document de référence H‑V, 2.5
Informations techniques complémentaires H‑V, 2.3
Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets H‑V, 2.2
Mise en accord de la description avec les revendications modifiées H‑V, 2.7
Modification, suppression ou ajout de texte dans la description H‑V, 2.6
Reformulation de l'énoncé du problème technique H‑V, 2.4
Modifications manuscrites lors de la procédure orale E‑III, 8.7
Procédure au stade de l'examen E‑III, 8.7.2
Procédure au stade de l'opposition E‑III, 8.7.3
Modifications non autorisées et/ou non admissibles, reprise de l'examen C‑V, 4.7
Absence d'accord sur un texte C‑V, 4.7.3
Accord sur un texte - deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.7.2
Notifications/procédures orales/rejet après la reprise de l'examen C‑V, 4.7.1
Rejet C‑V, 4.7.3
Modifications ou observations produites antérieurement E‑IX, 3.3.1
Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement H‑III, 2.2
Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche H‑IV, 4
Demandes euro-PCT H‑IV, 4.2
Modifications produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) H‑II, 2.5
Application de la règle 137(4) aux modifications apportées à ce stade H‑II, 2.5.4
Cas exceptionnel où les modifications doivent être considérées comme recevables H‑II, 2.5.3
Critères déterminant la recevabilité des modifications H‑II, 2.5.1
Suite de la procédure H‑II, 2.5.2
Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63 H‑II, 5
Modifications retirées ou remplacées dans le délai prévu par la règle 137(4) H‑III, 2.1.2
Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition H‑II, 3.2
Modifications/corrections autorisées et admissibles - envoi d'une deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6
Deuxième notification au titre de la règle 71(3), annulant les modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.1
Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.2
Division d'examen propose des modifications dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.3
Nécessité de motiver des modifications ou des corrections C‑V, 4.3
Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur H‑II, 2.6
Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte C‑V, 5
Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3.3
Présentation de modifications/corrections dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.10
Procédure à suivre en cas de modification de documents H‑III, 2
Recevabilité des modifications apportées par le demandeur C‑IV, 6
Recours à la règle 137(4) pour les modifications présentées lors d'une procédure orale au stade de l'examen E‑III, 8.8
Refus d'admettre des modifications au titre de la règle 137(3) E‑X, 2.11
Requêtes en modification ou en correction produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 4
Retrait de modifications/abandon d'objet H‑III, 2.5
Signes normalisés servant à indiquer des modifications ou des corrections effectuées par les divisions C-V, An.
Monnaies A‑X, 3
Montant
Montant acquitté insuffisant A‑III, 11.3.3
Montant de la taxe A‑X, 5.1.2
Montant de la taxe à acquitter A‑X, 6.2.4
Montant exigible A‑III, 11.3.7
Montants insignifiants A‑X, 10.1.3
Motifs B‑XI, 3.2, C‑III, 4.1
Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3.2
Déclarations positives B‑XI, 3.2.2
Déclarations positives/suggestions C‑III, 4.1.2
Exposé des motifs E‑X, 1.3.3, E‑X, 2.6
Faits, preuves ou motifs invoqués tardivement E-VI
Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition H‑II, 3.2
Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité F‑V, 3.3
Composantes minimales d'une objection pour absence d'unité F‑V, 3.3.1
Motifs d'opposition D‑III, 5
Examen des motifs d'opposition D‑V, 2.2
Motifs insuffisants pour conclure à l'absence d'unité F‑V, 2.1
Objections motivées B‑XI, 3.2.1, C‑III, 4.1.1
Première notification C‑III, 4.1
Révocation pour des motifs relatifs au fond D‑VIII, 1.2.1
Motivation de la requête E‑VIII, 3.1.4
Motivation des notifications de la division d'opposition D‑VI, 4.1
Moyens
Moyens de preuve E‑IV, 1.2
Appréciation des moyens de preuve E‑IV, 4
Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur G‑VII, 11
Documents déposés comme moyens de preuve A‑VII, 3.4
Examen des moyens de preuve E‑IV, 4.3
Production de moyens de preuve C‑VII, 4.2
Moyens écrits présentés par les parties A‑VII, 3.1
Moyens écrits produits pendant une procédure orale tenue sous forme de visioconférence E‑III, 8.5.2
Moyens invoqués en préparation de la procédure orale ou au cours de celle-ci E‑VI, 2.2
Droit d'être entendu E‑VI, 2.2.4
Frais E‑VI, 2.2.5
Modifications déposées en préparation de la procédure orale ou au cours de celle-ci E‑VI, 2.2.2
Nouveaux faits et preuves E‑VI, 2.2.1
Principes régissant l'exercice du pouvoir d'appréciation E‑VI, 2.2.3
Moyens invoqués tardivement E‑VI, 2
Principes généraux dans le cadre d'une procédure d'opposition E‑VI, 2.1
Moyens permettant d'effectuer des recherches systématiques B‑IX, 1.2
Moyens présentés tardivement E‑X, 2.10