Index alphabétique
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R
Races animales
Exclusion de la brevetabilité G‑II, 5.4, G‑II, 5.5.1
Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4
Radiation de l'inscription E‑XIV, 6.2
Rapport
Appréciation d'un rapport d'expert E‑IV, 4.7
Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement B‑V, 3.1
Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition H‑II, 3.2
Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc. B‑IX, 3.1
Rapport complémentaire de recherche européenne B‑X, 9.1.4
Demandes pour lesquelles aucun rapport complémentaire de recherche européenne n'est établi E‑IX, 3.2
Demandes pour lesquelles un rapport complémentaire de recherche européenne est établi E‑IX, 3.1
Pièces de la demande pour le rapport complémentaire de recherche européenne B‑II, 4.3.3
Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire B‑II, 4.3.2
Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne B‑II, 4.3.1
Rapport de recherche B‑II, 4, B‑IX, 2.3, B-X
Authentification et dates B‑X, 10
Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 1
Avis liés au rapport de recherche B‑III, 1.1
Classement de la demande de brevet européen B‑X, 5
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3
Copies à fournir avec le rapport de recherche B‑X, 11
Date pertinente pour les documents cités dans le rapport de recherche B‑VI, 5
Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB B‑X, 2
Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche C‑IV, 7.5
Documents trouvés pendant la recherche B‑X, 9
Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté B‑X, 6
Erreurs dans le rapport de recherche B‑IV, 3.3
Établissement du rapport de recherche B‑IV, 3.1
Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif C‑III, 7
Forme et langue du rapport de recherche B‑X, 3
Identification de la demande de brevet européen et du type de rapport de recherche B‑X, 4
Identification des documents dans le rapport de recherche B‑X, 9.1
Limitation de l'objet de la recherche B‑X, 8
Modifications apportées en réponse à la WO‑ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire C‑III, 2.2
Publication séparée du rapport de recherche européenne A‑VI, 1.5
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception du rapport de recherche - règle 137(2) H‑II, 2.2
Recevabilité pendant la procédure d'examen, avant réception du rapport de recherche - règle 137(1) H‑II, 2.1
Recherches de type international B‑II, 4.5
Recherches européennes B‑II, 4.1
Recherches européennes additionnelles B‑II, 4.2
Recherches européennes complémentaires B‑II, 4.3
Recherches internationales (PCT) B‑II, 4.4
Recherches portant sur des demandes nationales B‑II, 4.6
Réponse au rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 8
Titre, abrégé et figure à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A) B‑X, 7
Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche B‑X, 12
Rapport de recherche européenne A‑VI, 1.3, A‑X, 9.3.1, B‑II, 4, B‑II, 4.3, B‑VII, 2.3, B‑X, 4, B‑X, 7, C‑II, 1.2, C‑IV, 7.3, E‑IX, 2.5.2, F‑II, 2.6, F‑V, 7.1, F‑V, 7.2
Absence d'unité d'invention B‑VII, 1.1, B‑VIII, 3.4, B‑VIII, 4.5, C‑III, 3.2.1, F‑V, 1
Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 1
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3
Mention de la publication du rapport de recherche européenne au Bulletin européen des brevets A‑VI, 2.1
Publication A‑VI, 2.4
Publication séparée du rapport de recherche européenne A‑VI, 1.5
Rapport de recherche européenne partiel B‑VII, 1.1, B‑VIII, 1, B‑VIII, 3, B‑X, 8, F‑III, 1
Réponse au rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 8
Rapport de recherche européenne élargi
Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 1
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3
Réponse au rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 8
Rapport de recherche internationale E‑IX, 1
Modifications apportées en réponse à la WO‑ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire C‑III, 2.2
Rapport de recherche internationale supplémentaire
Modifications apportées en réponse à la WO‑ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire C‑III, 2.2
Réponse au rapport de recherche internationale supplémentaire C‑II, 3.2, E‑IX, 3.2
Rapport d'examen préliminaire international
Rapport d'examen préliminaire international (IPER) F‑V, 7.3
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Réponse au rapport d'examen préliminaire international C‑II, 3.2, E‑IX, 3.2, E‑IX, 4.3.3
Rapport partiel de recherche européenne B‑VII, 1.1
Réception A‑II, 3.1
Date de réception de l'ordre de débit A‑X, 4.2.4
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception de la première notification - règle 137(3) H‑II, 2.3
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception du rapport de recherche - règle 137(2) H‑II, 2.2
Recevabilité pendant la procédure d'examen, avant réception du rapport de recherche - règle 137(1) H‑II, 2.1
Recevabilité H‑VI, 2.1, H‑VI, 3.1
Corrections d'erreurs dans les pièces produites auprès de l'OEB H‑VI, 2.1
Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet D‑IV, 5.5
Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant D‑IV, 5.6
Recevabilité dans le cadre des procédures d'opposition et de limitation H‑VI, 2.1.1
Erreurs dans la description, les revendications et les dessins H‑VI, 2.1.1.1
Recevabilité de la requête E‑VIII, 3.1
Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum E‑VIII, 3.1.1
Droit de présenter la requête E‑VIII, 3.1.2
Forme de la requête et délai applicable E‑VIII, 3.1.3
Motivation de la requête E‑VIII, 3.1.4
Recevabilité des modifications C‑V, 4.4, H-II, H-III
Calcul des taxes de revendications H‑III, 5
Critères déterminant la recevabilité des modifications H‑II, 2.5.1
Modifications dans le cadre de la procédure de limitation H‑II, 4
Modifications en cas d'absence d'unité H‑II, 6
Modifications et corrections ou rectifications H-II
Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63 H‑II, 5
Procédure à suivre en cas de modification de documents H‑III, 2
Recevabilité des modifications apportées par le demandeur C‑IV, 6
Requêtes en modification ou en correction produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.4
Requêtes subsidiaires H‑III, 3
Versions différentes pour différents États contractants H‑III, 4
Recevabilité des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2
Critères déterminant la recevabilité des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2.1
Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2.2
Recevabilité pendant la procédure d'examen H‑II, 2
À un stade avancé de la procédure H‑II, 2.4
Modifications produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) H‑II, 2.5
Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur H‑II, 2.6
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception du rapport de recherche - règle 137(2) H‑II, 2.2
Recevabilité pendant la procédure d'examen, avant réception du rapport de recherche - règle 137(1) H‑II, 2.1
Requêtes présentées tardivement après une citation à une procédure orale pendant l'examen H‑II, 2.7
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception de la première notification - règle 137(3) H‑II, 2.3
Exemples d'exercice du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3) H‑II, 2.3.1
Recevabilité pendant la procédure d'opposition H‑II, 3
Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition H‑II, 3.1
Insistance à vouloir apporter des modifications non recevables H‑II, 3.4
Modifications engendrées par des droits nationaux H‑II, 3.3
Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition H‑II, 3.2
Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition H‑II, 3.5
Rectification d'erreurs dans les décisions H‑VI, 3.1
Recherche A‑III, 10.2, A‑VI, 1.3, B‑II, 4, B‑III, 3.1, B‑III, 3.2, B‑IV, 1.2, B‑IV, 1.3, B‑VIII, 3.4, B‑VIII, 4.5, B‑X, 7, F‑II, 2.2, F‑II, 2.6
Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche F‑V, 4
Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3
Attitude de la division de la recherche B‑XI, 3.7
Avis au stade de la recherche B-XI, B‑XI, 1.1
Avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche B‑XI, 6
Avis au stade de la recherche favorable B‑XI, 3.9
Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 1
Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche B‑III, 1.2
Avis de la division de la recherche B‑III, 1
Avis liés au rapport de recherche B‑III, 1.1
Avis provisoire accompagnant les résultats partiels de recherche F‑V, 4.1
Base de la recherche B‑III, 3.1
Base de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 2
But de la recherche B‑II, 2
Caractéristiques de la recherche B-III
Cas où l'OEB effectue une recherche complémentaire H‑II, 6.4.2
Cas où l'OEB n'effectue pas de recherche complémentaire H‑II, 6.4.1
Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement B‑V, 3.1
Classement selon la CIB lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle) B‑V, 3.2
Compte rendu de la stratégie de recherche B‑X, 3.4
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3
Copie des résultats de la recherche pour le ou les document(s) de priorité A‑III, 6.12
Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités C‑II, 5
Copies à fournir avec le rapport de recherche B‑X, 11
Date pertinente pour les documents cités dans le rapport de recherche B‑VI, 5
Défaut de limitation à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche H‑II, 6.3
Définition d'une stratégie de recherche B‑IV, 2.2
Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaire F‑V, 7.1
Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuée F‑V, 7.2
Demandes pour lesquelles aucun rapport complémentaire de recherche européenne n'est établi E‑IX, 3.2
Demandes pour lesquelles un rapport complémentaire de recherche européenne est établi E‑IX, 3.1
Demandeur n'a pas acquitté toutes les nouvelles taxes de recherche B‑VII, 1.2.3
Dépôt de pièces correctes de la demande ou de parties correctes après que la recherche a commencé A‑II, 6.7
Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB B‑X, 2
Division de la recherche B‑I, 2
Division de la recherche composée de plusieurs membres B‑I, 2.2
Division de la recherche composée de plusieurs membres, autres recherches dans un domaine technique différent pour une demande qui manque d'unité B‑I, 2.2.2
Documentation de recherche B‑II, 3, B-IX
Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche C‑IV, 7.5
Documents de brevet classés en vue d'une recherche systématique B‑IX, 2
Documents découverts après la clôture de la recherche B‑IV, 3.2
Documents trouvés pendant la recherche B‑X, 9
Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté B‑X, 6
Dossier de la division de la recherche B‑XI, 3.1
Efficacité et efficience de la recherche B‑III, 2.2
Erreurs dans le rapport de recherche B‑IV, 3.3
Établissement du rapport de recherche B‑IV, 3.1
État de la technique au stade de la recherche B-VI
État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche B‑IV, 2.5
Étendue de la recherche B‑III, 2
Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif C‑III, 7
Exécution de la recherche B‑IV, 2.3
Exhaustivité de la recherche B‑III, 2.1
Extension de la recherche B‑VI, 5.3
Fin de la recherche B‑IV, 2.6
Forme et langue du rapport de recherche B‑X, 3
Identification de la demande de brevet européen et du type de rapport de recherche B‑X, 4
Identification des documents dans le rapport de recherche B‑X, 9.1
Impossibilité d'effectuer une recherche significative B‑VIII, 3
Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche C‑III, 3.2.3
Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 4.1
Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 3.1
Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche B‑VII, 1.2
Lien avec l'unité d'invention pendant la recherche C‑III, 3.2
Limitation à l'invention ayant fait l'objet de la recherche C‑III, 3.2
Limitation à une invention n'ayant pas fait l'objet d'une recherche H‑II, 6.2
Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche H‑II, 6.1
Limitation de l'objet de la recherche B‑X, 8
Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche C‑III, 2.1
Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche H‑IV, 4
Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63 H‑II, 5
Moyens permettant d'effectuer des recherches systématiques B‑IX, 1.2
Non-établissement de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 7
Objections liées à des inventions qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche F‑V, 5.2
Objet de la recherche B‑III, 3, B‑IV, 2.1
Objet exclu de la recherche B‑III, 3.11, B-VIII
Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3.3
Organisation et contenu de la documentation à la disposition des divisions de la recherche B‑IX, 1.1
Pendant la phase de recherche H‑III, 3.2
Priorité et avis au stade de la recherche B‑XI, 4
Procédure et stratégie de recherche B-IV
Procédure postérieure à la recherche B‑IV, 3
Procédure préalable à la recherche B‑IV, 1
Publication séparée du rapport de recherche européenne A‑VI, 1.5
Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen C‑IV, 7
Rapport complémentaire de recherche européenne B‑X, 9.1.4
Rapport de recherche européenne A‑VI, 1.3, A‑X, 9.3.1, B‑II, 4, B‑II, 4.3, B‑VII, 2.3, B‑X, 4, B‑X, 7, C‑II, 1.2, C‑IV, 7.3, E‑IX, 2.5.2, F‑II, 2.6, F‑V, 7.1, F‑V, 7.2
Rapport partiel de recherche européenne B‑VII, 1.1
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception du rapport de recherche - règle 137(2) H‑II, 2.2
Recevabilité pendant la procédure d'examen, avant réception du rapport de recherche - règle 137(1) H‑II, 2.1
Recherche accélérée E‑VIII, 4.1
Recherche additionnelle D‑VI, 5
Cas où des taxes de recherche additionnelles ne sont pas acquittées C‑III, 3.2.1
Cas où des taxes de recherche additionnelles sont acquittées C‑III, 3.2.2
Remboursement de taxes de recherche additionnelles C‑III, 3.4
Recherche au stade de l'examen C‑IV, 7.4
Recherche complète malgré une absence d'unité B‑VII, 2.2
Recherche dans des domaines voisins B‑III, 2.3
Recherche de demandes de brevet européen interférentes C‑IV, 7.1
Recherche et examen quant au fond B‑II, 1
Contacts entre le demandeur et la division de la recherche B‑II, 1.1
Recherche incomplète B‑II, 4.2, B‑X, 8
Recherche internationale
Modifications apportées en réponse à la WO‑ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire C‑III, 2.2
OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale E‑IX, 1
OEB chargée de la recherche internationale E‑IX, 1
Rapport de recherche internationale E‑IX, 1
Recherche internationale supplémentaire (Modifications apportées en réponse à la WO‑ISA, à l'IPER ou au rapport de ~) C‑III, 2.2
Recherche portant sur des revendications dépendantes B‑III, 3.8
Recherche sur Internet B‑III, 2.4
Recherche, publication et requête en examen pour des demandes divisionnaires A‑IV, 1.8
Recherches additionnelles au cours de l'examen C‑IV, 7.3
Recherches de type international B‑II, 4.5
Recherches effectuées au titre de la règle 164(2) C‑III, 3.1
Recherches européennes B‑II, 4.1
Recherches européennes additionnelles B‑II, 4.2
Recherches européennes complémentaires B‑II, 4.3, B‑VII, 2.3, E‑IX, 2.5.3
Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen") E‑IX, 2.5.3
Pièces de la demande pour le rapport complémentaire de recherche européenne B‑II, 4.3.3
Procédures en cas d'absence d'unité B‑VII, 2.3
Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire B‑II, 4.3.2
Rapport de recherche B‑II, 4.3
Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne B‑II, 4.3.1
Recherches internationales (PCT) B‑II, 4.4
Recherches portant sur des demandes nationales B‑II, 4.6
Redéfinition de l'objet de la recherche B‑IV, 2.4
Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire A‑X, 9.3.1
Remboursement de la nouvelle taxe de recherche A‑X, 10.2.2
Remboursement de la taxe de recherche A‑X, 10.2.1
Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention C‑III, 3.5
Réponse à l'avis au stade de la recherche A‑VI, 3, C‑II, 3.1
Réponse au rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 8
Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche B‑VII, 2.1
Résumé de la recherche B‑X, 3.3
Stratégie de recherche B‑IV, 2
Systèmes de gestion de bases de données et recherche d'informations G‑II, 3.6.4
Taxe de dépôt et taxe de recherche A‑X, 5.2.1
Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen et taxe de recherche E‑IX, 2.1.4
Taxe(s) de dépôt, de recherche et de désignation A‑IV, 1.4.1
Taxes de dépôt et de recherche A‑III, 13
Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche B‑X, 12
Unité de l'invention et avis au stade de la recherche B‑XI, 5
Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche B‑XI, 4.1
Réclamations externes E‑VI, 4
Recommandation de délivrer le brevet C‑VIII, 2
Recommandation de rejeter la demande C‑VIII, 3
Recours E-XII
Accélération de la procédure devant les chambres de recours E‑VIII, 6
Autorité des décisions des chambres de recours E‑X, 4
Délai et forme E‑XII, 6
Dépôt, avec le recours, d'une requête principale/unique modifiée E‑XII, 7.4.2
Effet suspensif E‑XII, 1
Exemples, aucune revendication modifiée n'est déposée avec le recours E‑XII, 7.4.1
Indication des voies de recours E‑X, 5
Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition D‑IX, 2.2
Personnes admises à former un recours et parties à la procédure E‑XII, 5
Perte d'un droit et moyens de recours A‑III, 6.8.3
Procédure de recours A‑X, 10.2.6
Recours à la règle 137(4) pour les modifications présentées lors d'une procédure orale au stade de l'examen E‑III, 8.8
Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-ci E‑XII, 2
Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais E‑XII, 4
Recours formé contre la répartition des frais E‑XII, 3
Règlements de procédure des chambres de recours E‑XII, 8
Remboursement de la taxe de recours A‑X, 10.2.6, E‑XII, 7.3
Renvoi de l'affaire à la division d'examen ou d'opposition à l'issue d'une procédure de recours E‑XII, 9
Renvoi devant la chambre de recours E‑XII, 7.2
Réponse à une notification au titre de la règle 58 soumise en même temps que le recours E‑XII, 7.4.4
Requête principale et subsidiaire(s) déposées avec le recours E‑XII, 7.4.3
Révision préjudicielle E‑XII, 1, E‑XII, 7, E‑XII, 7.3
Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la Grande Chambre de recours E‑VII, 3
Taxe de recours E‑VIII, 3.1.1, E‑XII, 6
Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision A‑X, 5.2.6
Rectification
Rectification d'erreurs A-V
Correction/rectification d'erreurs H-VI
Modification de la demande A‑V, 2
Notifications concernant des irrégularités de forme A‑V, 1
Rectification d'erreurs contenues dans les pièces soumises à l'OEB A‑V, 3
Rectification d'erreurs de formatage/de rédaction H‑VI, 4
Révision par l'OEB en tant qu'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9
Rectification d'erreurs dans les décisions H‑VI, 3
Admissibilité de la rectification de données bibliographiques H‑VI, 3.2
Aspects procéduraux H‑VI, 3.3
Recevabilité H‑VI, 3.1
Rectification de la décision de délivrance lorsqu'une procédure d'opposition est en instance H‑VI, 3.3
Rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9.3
Révision par l'OEB en tant qu'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9
Rectification des traductions des revendications H‑VI, 5
Récupération, formats et structures de données G‑II, 3.6.3
Récusation
Récusation de l'expert E‑IV, 1.8.2
Récusation de membres de chambres de recours A‑XI, 2.3
Redéfinition de l'objet de la recherche B‑IV, 2.4
Réduction
Réduction de la taxe d'examen A‑VI, 2.6, A‑X, 9.2.3
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen A‑VI, 2.6
Réduction du montant des taxes A‑X, 9
Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT) E‑IX, 2.6
Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues A‑X, 9.2
Conditions A‑X, 9.2.1
Réduction de la taxe de dépôt A‑X, 9.2.2
Réductions spéciales A‑X, 9.3
Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire A‑X, 9.3.1
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Réexamen de la conclusion concernant l'absence d'unité F‑V, 5.3
Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée et du contenu de la demande G‑IV, 5.1.2
Référence
Référence à des séquences exposées dans une base de données F‑II, 6.1
Référence aux dessins dans la description F‑II, 4.7
Références à la description ou aux dessins F‑IV, 4.17
Reformulation de l'énoncé du problème technique H‑V, 2.4
Refus d'admettre des modifications au titre de la règle 137(3) E‑X, 2.11
Registre européen des brevets A‑XI, 1, A‑XI, 4
Consultation du Registre européen des brevets A-XI, A‑XI, 4
Inscription des transferts E‑XIV, 3
Registre national A‑III, 12.5
Règle
Règle 137(4) et procédure orale H‑III, 2.1.3
Affaires relevant de la règle 62bis et/ou de la règle 63 H‑IV, 4.1.1
Éléments extraits de la description H‑IV, 4.1.2
Objection au titre de la règle 43(2) ou de la règle 137(5) F‑IV, 3.3
Règle 42(1)c) et art. 52(1) F‑II, 4.6
Règle générale pour les unités SI dérivées F-II, An. 2, 1.2.1
Règlement de procédure des chambre de recours E‑XII, 8
Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition D‑III, 3
Dépôt électronique d'un acte d'opposition D‑III, 3.2
Forme de l'opposition D‑III, 3.1
Opposition formée par télécopie D‑III, 3.3
Signature de l'acte d'opposition D‑III, 3.4
Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT B‑III, 3.3.2
Regroupement des dessins A‑IX, 2.1
Regroupement d'inventions F‑V, 3.2
Groupement de type Markush (variantes dans une seule revendication) F‑V, 3.2.5
Pluralité de revendications indépendantes de catégories différentes F‑V, 3.2.2
Pluralité de revendications indépendantes de même catégorie F‑V, 3.2.1
Produits intermédiaires et produits finals F‑V, 3.2.7
Revendications dépendantes F‑V, 3.2.3
Revendications dépendantes communes F‑V, 3.2.4
Revendications portant sur une substance connue destinée à plusieurs usages médicaux distincts F‑V, 3.2.6
Rejet C‑V, 4.7.3, C‑V, 14
Envoi d'une nouvelle notification (absence de rejet) C‑V, 15.4
Notifications/procédures orales/rejet après la reprise de l'examen C‑V, 4.7.1
Rejet de la demande initiale A‑IV, 2.6
Rejet de la requête D‑X, 6
Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il n'y est pas remédié D‑X, 2.2
Rejet de l'opposition D‑VIII, 1.3
Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet D‑IV, 3
Relation des documents avec les revendications B‑X, 9.3
Remarque liminaire Partie générale, 1
Remboursement A‑X, 10.2.1, A‑X, 10.2.2, A‑X, 10.2.4, A‑X, 10.2.6, B‑VII, 2.1, C‑III, 3.4, E‑IV, 1.10.1, E‑IV, 1.10.2
Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT) E‑IX, 2.6
Remboursement au titre de la règle 37(2) A‑X, 10.2.4
Remboursement de la nouvelle taxe de recherche A‑X, 10.2.2
Remboursement de la taxe de délivrance et de publication A‑X, 10.2.5, C‑V, 9
Cas particuliers de remboursement A‑X, 10.2.5
Phase finale de l'examen C‑V, 9
Remboursement de la taxe de recherche A‑X, 10.2.1
Remboursement de la taxe de recours A‑X, 10.2.6, E‑XII, 7.3
Remboursement de la taxe d'examen A‑VI, 2.5, A‑X, 10.2.3
Cas particuliers de remboursement A‑X, 10.2.3
Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen A‑VI, 2.5
Remboursement de taxes A‑X, 10
Cas particuliers de remboursement A‑X, 10.2
Modalités de remboursement A‑X, 10.3
Remboursement de taxes de recherche additionnelles C‑III, 3.4
Transfert tenant lieu de remboursement A‑X, 10.4
Remboursement sur un compte bancaire A‑X, 10.3.2
Remboursements sur un compte courant A‑X, 10.3.1
Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche B‑VII, 2.1
Remède juridique A‑VI, 2.3
Remplacement
Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention C‑III, 3.5
Remplacement d'une "revendication de méthode" par une "revendication de produit" H‑V, 7.3
Remplacement d'une "revendication de méthode" par une "revendication d'utilisation" H‑V, 7.4
Remplacement d'une "revendication de produit" par une "revendication de méthode" H‑V, 7.2
Remplacement d'une "revendication de produit" par une "revendication d'utilisation" H‑V, 7.1
Renonciation
Renonciation au brevet E‑VIII, 8.4
Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevet D‑I, 2
Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier D‑VII, 5.1
Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-ci E‑XII, 2
Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur A‑III, 5.2
Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne B‑II, 4.3.1
Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet E‑VIII, 8
Déclaration de retrait E‑VIII, 8.3
Retrait de la demande ou d'une désignation E‑VIII, 8.1
Retrait de la revendication de priorité E‑VIII, 8.2
Renvoi
Renvoi à une demande déposée antérieurement A‑II, 4.1.3.1
Conditions de forme à remplir par les demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement A‑III, 3.2.1
Demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement A‑IV, 4.1.2
Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement A‑IV, 5.3
Renvoi de l'affaire à la division d'examen ou d'opposition à l'issue d'une procédure de recours E‑XII, 9
Renvoi devant la chambre de recours E‑XII, 7.2
Renvois entre documents de l'état de la technique G‑IV, 8
Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition D‑II, 3
Répartition des frais entre les parties D‑IX, 1
Décision relative à la répartition des frais D‑IX, 1.2
Frais à prendre en considération D‑IX, 1.3
Principe d'équité D‑IX, 1.4
Principe général D‑IX, 1.1
Réponse
Réponse à l'avis au stade de la recherche A‑VI, 3, C‑II, 3.1
Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche C‑III, 2.1
Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3.3
Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1) B‑VIII, 4.2
Absence de réponse dans les délais B‑VIII, 4.2.1
Réponse produite dans les délais B‑VIII, 4.2.2
Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1) B‑VIII, 3.2
Réponse tardive ou absence de réponse B‑VIII, 3.2.1
Réponse à une notification au titre de la règle 58 soumise en même temps que le recours E‑XII, 7.4.4
Réponse au rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 8
Réponse dans les délais B‑VIII, 3.2.2
Absence de réponse dans les délais B‑VIII, 4.2.1, C‑V, 3
Réponse facultative à la notification au titre de la règle 161(1) E‑IX, 3.3.4
Réponse produite avant la première notification au stade de l'examen C‑II, 3
Invitation au titre de la règle 70bis(1) C‑II, 3.3
Réponse aux actions préparées par l'OEB au titre du PCT C‑II, 3.2
Réponse qui indique expressément un désaccord sur le texte proposé, mais qui ne fournit pas d'autre texte C‑V, 4.9
Représentant commun A‑VIII, 1.4
Représentant ou mandataire (Signification au ~) E‑II, 2.5
Représentation A‑III, 2, A‑VIII, 1, A‑VIII, 3.1, D‑I, 7
Dispositions communes A‑VIII, 1
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 2
Exigences à remplir A‑III, 2.1
Groupements A‑VIII, 1.2
Invitation à déposer un pouvoir en les effets juridique en cas d'inobservation A‑VIII, 1.8
Liste des mandataires agréés A‑VIII, 1.2
Non-conformité A‑III, 2.2
Pouvoir général A‑VIII, 1.7
Pouvoir signé A‑VIII, 1.6
Représentant commun A‑VIII, 1.4
Représentation et adresse pour la correspondance E‑IX, 2.3.1
Représentation par un avocat A‑VIII, 1.5
Représentation par un employé A‑VIII, 1.3
Représentation par un mandataire agréé A‑VIII, 1.2
Signature des documents A‑VIII, 3.1
Reprise
Reprise de la procédure E‑VII, 1.4
Reprise de la procédure après une décision passée en force de chose jugée dans le cadre d'une action en revendication du droit à la demande A‑IV, 2.2.5.1
Reprise de la procédure quel que soit le stade de l'action en revendication du droit à la demande A‑IV, 2.2.5.2
Reprise de la procédure de délivrance A‑IV, 2.2.5
Reprise de la procédure après une décision passée en force de chose jugée dans le cadre d'une action en revendication du droit à la demande A‑IV, 2.2.5.1
Reprise de la procédure quel que soit le stade de l'action en revendication du droit à la demande A‑IV, 2.2.5.2
Reprise de l'examen par la division d'examen après accord sur le texte C‑V, 6
Notification émise une nouvelle fois au titre de la règle 71(3) C‑V, 6.2
Prise en considération des taxes au titre de la règle 71bis(5) C‑V, 6.3
Quand la division d'examen reprend-elle l'examen après qu'un accord a été trouvé ? C‑V, 6.1
Reprise des délais E‑VII, 1.5
Reproductibilité des dessins A‑IX, 2.2
Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique G‑II, 5.5.2
Requête
Bien-fondé de la requête E‑VIII, 3.2
Confidentialité de la requête A‑XI, 2.4
Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiée D‑VIII, 2.3
Décision sur la requête en révocation D‑X, 3
Décision sur la requête et la mesure d'instruction E‑IV, 2.4
Dépôt, avec le recours, d'une requête principale/unique modifiée E‑XII, 7.4.2
Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.2
Droit de présenter la requête E‑VIII, 3.1.2
Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête D‑X, 2
Forme de la requête et délai applicable E‑VIII, 3.1.3
Il existe une version complète de la requête subsidiaire H‑III, 3.3.5
Il n'existe encore aucune version complète de la requête subsidiaire H‑III, 3.3.4
Indication des modifications apportées dans les requêtes et de leur base H‑III, 3.3.1
Irrecevabilité et/ou non-admissibilité de la requête qui précède dans l'ordre de préférence C‑V, 4.7.1.1
Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentée D‑X, 2.1
Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il n'y est pas remédié D‑X, 2.2
Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie H‑III, 2.4
Motivation de la requête E‑VIII, 3.1.4
Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur H‑II, 2.6
Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte C‑V, 5
Procédure formelle de limitation s'il y a lieu de faire droit à la requête D‑X, 5
Procédure orale à la requête d'une partie E‑III, 2
Recevabilité de la requête E‑VIII, 3.1
Rejet de la requête D‑X, 6
Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen E-XIII
Composition et tâches de la division d'examen E‑XIII, 3
Étendue de l'avis technique E‑XIII, 2
Langue utilisée E‑XIII, 4
Procédure E‑XIII, 5
Requête en conservation d'une preuve E‑IV, 2.2
Requête en délivrance A‑III, 4, A‑IV, 1.3.2, E‑IX, 2.3.3, F‑II, 3
Dépôt d'une demande divisionnaire A‑IV, 1.3.2
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 4
Examen du formulaire de requête en délivrance A‑III, 4.2
Examen du formulaire de requête en délivrance, autres exigences de la règle 41(2) A‑III, 4.2.3
Formulaire de requête en délivrance A‑III, 11.3.5
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.3
Requête en examen C‑II, 1, E‑IX, 2.5.2
Compétence de la section de dépôt et de la division d'examen C‑II, 1
Confirmation de l'intention de maintenir la demande C‑II, 1.1
Délai pour le dépôt de la requête en examen A‑VI, 2.2
Délais C‑II, 1.2, E‑VII, 1.5
Demandes euro-PCT C‑II, 1.2
Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen") E‑IX, 2.5
Invention à examiner C‑II, 1.3
Recherche, publication et requête en examen pour des demandes divisionnaires A‑IV, 1.8
Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen et taxe de recherche E‑IX, 2.1.4
Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen A-VI, A‑VI, 2
Délai pour le dépôt de la requête en examen A‑VI, 2.2
Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen") E‑IX, 2.5
Notification A‑VI, 2.1
Publication de la demande A‑VI, 1
Réduction de la taxe d'examen A‑VI, 2.6
Remboursement de la taxe d'examen A‑VI, 2.5
Remède juridique A‑VI, 2.3
Réponse à l'avis au stade de la recherche A‑VI, 3
Transmission du dossier à la division d'examen A‑VI, 2.4
Requête en procédure orale présentée par un opposant lorsque l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité ou est réputée non formée E‑III, 2.1
Requête en suspension de la procédure d'opposition D‑VI, 8
Requête en transformation A‑IV, 6
Requête présentée au cours de la procédure orale et visant à différer la procédure E‑III, 8.11.1
Requête principale et subsidiaire(s) déposées avec le recours E‑XII, 7.4.3
Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale E‑III, 3
Requête visant à la tenue d'une procédure orale dans les locaux de l'OEB E‑III, 1.3
Requête visant à tenir une procédure orale sur un site spécifique E‑III, 1.4
Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition H‑II, 3.5
Requêtes en modification ou en correction produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 4
Adaptation de la description C‑V, 4.5
Cas où le paiement des taxes ou la production des traductions ne sont pas nécessaires C‑V, 4.1
Modifications non autorisées et/ou non admissibles, reprise de l'examen C‑V, 4.7
Modifications/corrections autorisées et admissibles - envoi d'une deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6
Nécessité de motiver des modifications ou des corrections C‑V, 4.3
Présentation de modifications/corrections dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.10
Prise en considération des taxes acquittées sur une base volontaire C‑V, 4.2
Recevabilité des modifications C‑V, 4.4
Réponse qui indique expressément un désaccord sur le texte proposé, mais qui ne fournit pas d'autre texte C‑V, 4.9
Taxes dues dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.8
Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche B‑VII, 2.1
Requêtes en remise d'échantillons de matière biologique A‑IV, 4.4
Requêtes multiples D‑X, 11
Requêtes présentées tardivement après une citation à une procédure orale pendant l'examen H‑II, 2.7
Concept de l'"admissibilité manifeste" H‑II, 2.7.1
Requêtes subsidiaires H‑III, 3
Application de la règle 137(3) en lien avec des requêtes subsidiaires H‑II, 2.3.1.4
Cas dans lesquels il ne peut être fait droit ni à la requête principale, ni aux requêtes subsidiaires H‑III, 3.1.3
Critères déterminant la recevabilité des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2.1
Pendant la phase de recherche H‑III, 3.2
Pendant la procédure d'examen H‑III, 3.3
Pendant la procédure d'opposition H‑III, 3.4
Recevabilité des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2
Requête principale et requêtes subsidiaires E‑X, 2.9
Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2.2
Requêtes subsidiaires, dans une procédure de limitation H‑III, 3.5
Procédure écrite H‑III, 3.5.2
Procédure orale H‑III, 3.5.3
Retrait de la requête D‑X, 9, E‑XIII, 5.3
Retrait de la requête en extension ou de la requête en validation A‑III, 12.3
Retrait de la requête en procédure orale E‑III, 7.2.2
Succession des requêtes H‑III, 3.1.1
Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision A‑X, 5.2.6
Taxes dues au titre de requêtes d'ordre procédural et d'autres requêtes A‑X, 5.2.7
Réserve (Demandes pour lesquelles une ~ a été faite conformément à l'art. 167(2)a) CBE 1973) C‑IX, 3
Restauration du droit de priorité E‑IX, 2.3.5.3
Restitutio in integrum A‑III, 6.6, E‑VIII, 3, E‑IX, 2.3.5.3, E‑IX, 2.9.2, F‑VI, 3.6
Bien-fondé de la requête E‑VIII, 3.2
Décision relative à la restitutio in integrum E‑VIII, 3.3
Décision sur la restitutio in integrum D‑VIII, 2.4
Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum E‑VIII, 3.1.1
Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum E‑VIII, 3
Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum E-VIII
Recevabilité de la requête E‑VIII, 3.1
Restitutio in integrum quant au délai de priorité F‑VI, 3.6
Revendication de priorité E‑IX, 2.3.5.3, F‑VI, 3.6
Révision par l'OEB en tant qu'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9.2
Restrictions concernant l'inspection publique A‑XI, 2.3
Résultat recherché F‑IV, 4.10
Résultats de tests comparatifs E‑IX, 4.3.1
Résumé de la recherche B‑X, 3.3
Résumés, extraits ou abrégés B‑X, 11.5
Retrait
Retrait avant la publication du fascicule de brevet C‑V, 11
Retrait de la demande ou d'une désignation E‑VIII, 8.1
Retrait de la requête D‑X, 9, E‑XIII, 5.3
Procédure E‑XIII, 5.3
Procédure de limitation et de révocation D‑X, 9
Retrait de la requête en extension ou de la requête en validation A‑III, 12.3
Retrait de la requête en procédure orale E‑III, 7.2.2
Retrait de la revendication de priorité E‑VIII, 8.2, F‑VI, 3.5
Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet E‑VIII, 8.2
Revendication de priorité F‑VI, 3.5
Retrait de modifications/abandon d'objet H‑III, 2.5
Retrait des dessins manquants ou des parties manquantes de la description déposé(e)s tardivement A‑II, 5.5
Retrait des pièces correctes de la demande ou des parties correctes A‑II, 6.5
Retrait d'une désignation A‑III, 11.3.8
Retrait d'une ou de plusieurs désignations A‑III, 11.2.4
Revendications C‑IX, 1.6
Abandon des revendications B‑III, 3.4
Anticipation des modifications de revendications B‑III, 3.5
Calcul des taxes de revendications H‑III, 5
Catégories F‑IV, 3.1, F‑V, 2.1
Clarté F‑IV, 3.4, F‑IV, 4.1, F‑IV, 4.5.1, F‑IV, 6.4, F‑V, 2.1
Clarté des revendications et fondement sur la description D‑V, 5
Contenu A‑III, 3.2, F‑IV, 5, F‑IV, 6.1
Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications) F-II
Correction A‑V, 3, A‑VI, 1.3, H‑VI, 2, H‑VI, 2.2
Correction de la description, des revendications et des dessins H‑VI, 2.2.1
Délai pour la production d'une traduction des revendications E‑VIII, 3.1.1
Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée B‑XI, 2.2
Dépôt tardif de revendications A‑III, 15
Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications F‑V, 3.4
Disposition des revendications F‑IV, 3.5
Erreurs dans la description, les revendications et les dessins H‑VI, 2.1.1.1
Forme et contenu A‑III, 3.2
Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications F‑IV, 4.4
Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins A‑IX, 7.5.4
Interprétation des revendications B‑III, 3.2
Jeux de revendications différents D‑X, 10
Limitation a pour effet que les revendications deviennent différentes dans des États contractants différents D‑X, 10.1
Limitation est différente pour des États contractants différents parce que les revendications du brevet tel que délivré étaient différentes pour des États contractants différents D‑X, 10.2
Modification B‑VIII, 6, C‑II, 3.1, D‑X, 10.1, G‑IV, 6, H‑V, 7, H‑VI, 2.1.1.1
Modifications des revendications H‑V, 3
Modifications des revendications, autres cas d'extension de revendications H‑V, 3.4
Nombre de revendications indépendantes F‑IV, 3.2
Ordre des revendications F‑IV, 4.23
Pluralité de revendications indépendantes de catégories différentes F‑V, 3.2.2
Pluralité de revendications indépendantes de même catégorie F‑V, 3.2.1
Procédure d'opposition lorsque les revendications du brevet tel que délivré sont différentes pour différents États contractants H‑III, 4.5
Publication A‑V, 2.1, A‑VI, 1.3
Rectification des traductions des revendications H‑VI, 5
Relation des documents avec les revendications B‑X, 9.3
Revendication de priorité A‑III, 6, A‑IV, 1.2, E‑IX, 2.3.5, F‑III, 6.4, F‑VI, 3
Absence de droit de priorité A‑III, 6.9
Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité) F‑VI, 3.3
Copie de la demande antérieure (document de priorité) A‑III, 6.7
Copie des résultats de la recherche pour le ou les document(s) de priorité A‑III, 6.12
Correction d'une revendication de priorité existante A‑III, 6.5.2
Date de dépôt A‑IV, 1.2.1
Déclaration de priorité A‑III, 6.5, F‑VI, 3.2
Délai de priorité A‑III, 6.6
Demandes donnant naissance au droit de priorité A‑III, 6.2
Dépôt d'une nouvelle revendication de priorité A‑III, 6.5.1
Dépôt tardif de parties manquantes en cas de revendication de priorité A‑II, 5.4.1
Dépôt tardif des pièces correctes de la demande ou des parties correctes en cas de revendication de priorité A‑II, 6.4.1
Document de priorité E‑IX, 2.3.5.1
Doutes quant à la validité de la revendication de priorité B‑VI, 5.3
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 6
Examen du document de priorité A‑III, 6.4
Informations sur l'état de la technique E‑IX, 2.3.5.2
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.5
Inventions concernant une matière biologique F‑III, 6.4
Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité A‑III, 6.5.3
Notification A‑III, 6.11
Perte du droit de priorité A‑III, 6.10
Priorité F‑VI, 3
Priorités multiples A‑III, 6.3
Restauration du droit de priorité E‑IX, 2.3.5.3
Restitutio in integrum quant au délai de priorité F‑VI, 3.6
Retrait de la revendication de priorité F‑VI, 3.5
Revendication de priorité d'une demande divisionnaire A‑IV, 1.2.2
Revendication de priorité non valable F‑VI, 2.3
Traduction de la demande antérieure A‑III, 6.8, F‑VI, 3.4
Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention F‑IV, 4.12
Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé F‑IV, 4.12.1
Revendications (art. 84 et exigences de forme) F-IV
Clarté et interprétation des revendications F‑IV, 4
Concision et nombre des revendications F‑IV, 5
Description, fondement de la revendication F‑IV, 6
Exemples de caractéristiques essentielles F-IV, An.
Forme et contenu des revendications F‑IV, 2
Types de revendications F‑IV, 3
Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques G‑VII, 5.4
Exemples d'application de l'approche COMVIK G‑VII, 5.4.2
Formulation du problème technique objectif pour les revendications qui comprennent des caractéristiques à la fois techniques et non techniques G‑VII, 5.4.1
Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins B‑III, 3.2.1
Revendications contraires à l'art. 123(2) ou à l'art. 76(1) B‑VIII, 6
Revendications de large portée B‑III, 3.6, F‑IV, 4.22
Revendications dépendantes B‑III, 3.7, F‑IV, 3.4, F‑IV, 3.5, F‑V, 3.2.3, G‑VII, 14
Fondement des revendications dépendantes F‑IV, 6.6
Recherche portant sur des revendications dépendantes B‑III, 3.8
Revendications dépendantes au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.5
Revendications dépendantes communes F‑V, 3.2.4
Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis B‑VIII, 4.6
Revendications déposées après l'attribution d'une date de dépôt C‑III, 1.1.2
Revendications dites "reach-through" F‑III, 9
Nouveauté des revendications dites "reach-through" G‑VI, 8
Revendications donnant lieu au paiement de taxes A‑X, 7.3.2
Revendications d'utilisation F‑IV, 4.16
Revendications indépendantes F‑IV, 3.1, F‑IV, 3.2, F‑IV, 3.3, F‑V, 2.1, F‑V, 3.2.1
Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication ou à des caractéristiques provenant d'une revendication d'une autre catégorie F‑IV, 3.8
Revendications indépendantes et revendications dépendantes B‑III, 3.7, F‑IV, 3.4
Objet de la recherche B‑III, 3.7
Types de revendications F‑IV, 3.4
Revendications modifiées F‑V, 6
Mise en accord de la description avec les revendications modifiées H‑V, 2.7
Revendications modifiées, pièces manquantes (règle 56) ou pièces de la demande ou parties indûment déposées (règle 56bis) B‑III, 3.3
Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT B‑III, 3.3.2
Revendications portant sur une substance connue destinée à plusieurs usages médicaux distincts F‑V, 3.2.6
Revendications produites après la date de dépôt H‑IV, 2.2.4
Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur F‑IV, 3.9
Cas dans lesquels l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée F‑IV, 3.9.3
Cas où des étapes de la méthode définissent des dispositifs supplémentaires et/ou des moyens spécifiques de traitement des données F‑IV, 3.9.2
Cas où toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données F‑IV, 3.9.1
Revendications relevant de différentes catégories G‑VII, 14
Tableaux dans les revendications A‑IX, 11.2.2
Traduction C‑V, 1.1, D‑VI, 7.2.3, E‑VIII, 3.1.1
Traduction des revendications C‑V, 1.3
Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications B‑III, 3.2.3
Révision
Révision par l'OEB en tant qu'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9
Détermination de la date de dépôt dans le cas d'éléments ou de parties indûment déposés de la demande internationale E‑IX, 2.9.4
Rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9.3
Révision par l'OEB au titre de l'art. 24 PCT et excuse de retard en vertu de l'art. 48.2) PCT E‑IX, 2.9.2
Révision par l'OEB au titre de l'art. 25 PCT E‑IX, 2.9.1
Révision préjudicielle E‑XII, 7
Remboursement de la taxe de recours E‑XII, 7.3
Renvoi devant la chambre de recours E‑XII, 7.2
Révocation
Révocation du brevet D‑VI, 2.2
Révocation du brevet dans le cas où le titulaire du brevet ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré D‑VIII, 1.2.5
Révocation du brevet européen D‑VIII, 1.2, D‑VIII, 1.2.1, D‑VIII, 1.2.3
Révocation du brevet dans le cas où le titulaire du brevet ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré D‑VIII, 1.2.5
Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire D‑VIII, 1.2.3
Révocation pour des motifs relatifs au fond D‑VIII, 1.2.1
Révocation pour non-paiement de la taxe de publication prescrite ou non-production de la traduction ou d'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VIII, 1.2.2
Révocation pour non-respect des délais D‑VIII, 1.2.4
Revues ou livres B‑X, 11.4
Revues techniques B‑VI, 7, G‑IV, 7.5.3.1