2.11 Séquences de nucléotides et d'acides aminés 

Si, après une invitation émise par l'OEB agissant en qualité d'ISA au titre de la règle 13ter.1, le déposant n'a pas fourni le listage de séquences sous la forme électronique et le format texte requis au format requis (XML et conforme à la norme ST.26 de l'OMPI) dans une langue acceptée et n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive dans le délai fixé, l'OEB agissant en qualité d'ISA procède à la recherche internationale dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée (cf. également DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.2).

Si, outre un listage de séquences conforme à la norme ST.26, un autre listage de séquences est également déposé dans un autre format accepté pour le dépôt de documents, seul le listage de séquences établi conformément à la norme ST.26 est pris en considération pour la recherche concernant la demande.