6. La description, fondement de la revendication
6.5 Définition en termes fonctionnels
Voir Directives ISPE, 5.56.
Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 2.1 et DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.10.
Voir Directives ISPE, 5.56.
Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 2.1 et DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.10.